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Wednesday, 31 July 2024

Le scénario qui nous intéresse pour le vol de drone en ville est le S3, seul scénario qui permet au télépilote de voler dans des zones peuplées, sensibles et en agglomération. Pilotage de drone en France: zoom sur le scénario S3 qui encadre le vol de drones professionnels au dessus d'une zone peuplée Le survol d'un drone en ville est soumis à de nombreuses conditions pour y réaliser des vues aériennes: L'aéronef ne doit pas peser plus de 8 kg. S'il pèse entre 2 et 8 kilos, le drone doit être équipé d'un coupe circuit et d'un parachute en cas de dysfonctionnement de l'aéronef durant le vol. L'appareil aérien peut voler jusqu'à 150 mètres de hauteur (50 mètres si le poids est supérieur à 2 kg). Le télépilote doit toujours faire voler son appareil à vue. Le drone ne doit pas être distant de plus de 100 mètres du pilote. Le télépilote doit faire une déclaration en préfecture au moins 5 jours avant la date prévue de vol en ville pour avoir une autorisation de vol en ville. Le télépilote professionnel devra aussi être en mesure de présenter son attestation de suivi de formation, être enregistré auprès de la DGAC et disposer d'une assurance couvrant les éventuels accidents provoqués par son engin volant.

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En attendant l'application de cette nouvelle règlementation, celle de l'aviation civile (DGAC) demeure la référence en la matière. L'enregistrement de l'exploitant La règlementation drones exige que les exploitants ou les pilotes se déclarent, notamment ceux qui souhaitent piloter un drone ayant un poids: supérieur à 250 g (comme le modèle DJI Mavic Air 2) ou inférieur à 250 g, mais équipé d'une caméra (comme le modèle DJI Mavic Mini). L'enregistrement est obligatoire et se fait en ligne dans la nouvelle section « Mon Activité d'Exploitant » sur Alpha Tango. Pour les télépilotes actuels, cette procédure doit être réalisée avant le 31 décembre 2020. Une fois que l'enregistrement est fait, un numéro d'exploitant (sous la forme « FRA + 13 caractères ») vous sera remis. Puis, vous devez l'apposer sur votre drone de manière à ce qu'il soit bien lisible. Ensuite, vous recevrez un autre numéro d'identifiant électronique qui comprend votre numéro d'exploitant et une clé. L'enregistrement du drone Vous êtes également tenu d'enregistrer votre drone sur le portail Alpha Tango: s'il appartient aux classes C1, C2, C3 ou C4; si son poids est supérieur à 800 g et qu'il possède un dispositif de signalement électronique Vous aurez un numéro d'enregistrement qui doit être inscrit de façon visible sur l'engin.

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Le pilote doit pouvoir fournir une attestation qui lui a été délivrée par la préfecture en cas de contrôle, une autorisation spécifique DSAC IR. Le scénario S4 est le plus spécifique de tous car il n'y a aucune limite de distance horizontale à condition de ne pas dépasser les 150 mètres d'altitude en dehors des agglomérations. C'est un scénario qui nécessite une formation de pilote habité. Très peu de personnes sont qualifiées et autorisées pour réaliser ce type de vol. Ce sont en général des aéronefs de type "avions" avec des longues autonomies pour des missions de surveillance. Vol de drone en agglomération Pré-requis opérateur et pilote: Les télé-pilotes doivent détenir le théorique Télé-Pilote (Théorique spécifique "Drone" a/c du 01/07/18), disposer d'un livret et d'une attestation de fin de formation établis par l'organisme ayant dispensé la formation pratique (La Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) disparaît. ) et rédiger un MAP (Manuel d 'Activités Particulières) Le MAP est un dossier qui décrit avec précision les conditions dans lesquelles vous utiliserez votre drone.

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Par ailleurs, on retrouvera 5 classes de drones sur le marché à partir de l'année prochaine: C0 pour les drones de moins de 250 g; C1 pour les drones de moins de 900 g ayant la fonctionnalité « identification directe à distance »; C2 pour les drones de moins de 4 kg ayant la fonctionnalité « identification directe à distance » et une vitesse réduite; C3 pour les drones de moins de 25 kg ayant la fonctionnalité « identification directe à distance »; C4 pour les drones de moins de 25 kg sans équipement de contrôle. Les anciens drones pourront être référencés par rapport à leur poids. Quelques formalités à respecter pour être conforme à la règlementation actuelle sur les drones À partir de janvier 2021, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi européenne induira de nouvelles règles sur la possession et l'usage des drones. L'âge du pilote entrera particulièrement en considération. Le minimum requis sera de 16 ans dans toute l'Europe. Cependant, il sera possible de piloter un drone à partir de l'âge de 14 ans en France.

La consultation par le télépilote d'un retour sur écran (ou de tout autre écran de contrôle) n'est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant une deuxième personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception suffisante de l'aéronef et de tout son environnement. Le vol de nuit est interdit, sauf dérogation accordée par le préfet, après avis de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent. La nuit débute 30 minutes après le coucher du soleil, et se termine 30 minutes avant le lever du soleil. La réglementation drone dans les pays européens. Cette réglementation française s'applique à tout vol sur le territoire français. Pour évoluer dans un autre pays Européen renseignez vous bien sur la législation en vigueur: Allemagne: les règles sont simples, pas plus de 100m d'altitude, vol à vue, survol interdit des zones industrielles, les prisons, les installation militaires, les centrales électriques, les routes fédérales et les voies de chemin de fer, ainsi que les rassemblements et les commissariats de Police.

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