Un Lieu D'accueil Enfant Parent Au Coeur De Votre Quartier... - Maison A Jouer D'aplemont — 4 Octobre 2011
Ce matin, j'ai participé à ma première scéance d'accueil collectif en tant qu'assistante maternnelle à la Maison à jouer d'Aplemont. Je connais ce lieu depuis longtemps puisque j'y vais régulièrement avec mes propres enfants depuis 4 ans environ. La maison à jouer d'Aplemont est en même temps un Relais d'Assistante Maternelle (un RAM) et un lieu d'accueil pour les parents et leurs enfants. Maison a jouer aplemont sur. Ces deux activités se font sur des jours et des horaires différents. L'adresse: 32 rue des Paons 76610 Le Havre (près de l'école Pierre et Marie Curie, non loin de Super U) Les horaires pour les parents: mardi et jeudi: 16 h 30 - 18 h mercredi: 9 h 30 - 11 h / 15 h - 16 h 30 vendredi: atelier de préparation à la maternelle (sur inscription): 9 h 30 - 11 h Et pour les assistantes maternelles: les horaires (accueils sur réservation) - lundi, mardi et jeudi de 9 h 30 à 11 h
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- 4 octobre 2011 schedule
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- Cass. crim. 4 octobre 2011 no 10-88.157
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Maison A Jouer Aplemont
Maison à Jouer d'Aplemont 32 Rue des Paons 76610 LE HAVRE 02. 35. 47. 48. Maison a jouer aplemont de. 88 "Un espace entre la maison et la garderie... " Horaires des accueils: mardi et mercredi 9h30/11h30 et 15h30/17h Tarifs: Adhésion annuelle de 5€ pour la famille; 0, 20€ par séance; sans inscription. Sa mission Le Lieu d'accueil enfants parents (Laep) est un espace de socialisation qui accueille de manière libre des jeunes enfants (moins de 6 ans) accompagnés de leur parent pour un temps déterminé, dans un lieu adapté à l'accueil des jeunes enfants. Ses objectifs - favoriser la relation entre enfants et parents, - valoriser les compétences des parents, - permettre la rencontre entre parents, - rompre l'isolement social, - accompagner les parents dans les étapes importantes de la vie des enfants, - Favoriser la scolarisation des jeunes enfants. Son éthique Un lieu d'accueil enfants/parents se crée et se développe autour de valeurs visant à: - valoriser et soutenir les parents dans leur rôle d'éducateur, - favoriser et conforter la relation entre les enfants et les adultes.
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Horaires des accueils: Mardi: de 16h 17h30 (vacances: 15h-16h30) mercredi: de 9h30 11h et de 15h 16h30 jeudi: de 16h 17h30 (vacances: 15h-16h30) vendredi: de 9h30 11h retrouvez l'quipe de la MAJ sur facebook Depuis janvier 2008, l'activit de la Maison Jouer se partage en deux fonctions distinctes: Le lieu d'accueil Enfants-Parents (LAEP) Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) Le relais accueille les parents et les assistantes maternelles pour leur fournir toutes les informations d'ordre administratif et social ou juridique. Il organise galement des accueils collectifs autour d'ateliers pour les assistantes maternelles accompagnes des enfants dont elles ont la charge. Horaires des accueils collectifs (sur inscription) Lundi, mardi et jeudi: de 9h30 11h Permanences Lundi: de 16h 18h30 (RDV conseill) Mardi et jeudi: de 13h30 15h30 (par tlphone) Contactez la Maison Jouer: 32 rue des paons - 76610 Le Havre 02 35 44 90 23
┕ Indifférent ┕ Le Havre (29) Type de logement Indifférent Maison (25) Appartement (3) Villa (1) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 25 propriétés sur la carte >
Résumé du document Cet arrêt est un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011 traitant de l'erreur substantielle d'un contrat. En l'espèce, la société Equip buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne "bureau center". De fait s'en est suivie l'adhésion à une coopérative de commerçants détaillants indépendants, constituée par les sociétés Majuscule. 4 octobre 2011 2019. Les résultats étant très inférieurs aux provisions du franchiseur, la société Equip buro 59 a été mise en liquidation judiciaire, M. X en étant le liquidateur. M. X (demandeur) saisit le tribunal aux fins d'obtenir la nullité du contrat et la condamnation des sociétés Sodecob et Majuscule (défenseur) au paiement de dommages et intérêts. Un jugement a été rendu et un appel interjeté. Statuant sur appel, la cour d'appel de Paris dans un arrêt en date du 19 mai 2010 rejette la demande d'annulation aux motifs que, tout d'abord, la révélation des insuffisances ponctuelles n'aurait pas conduit la société Equip buro 59 à ne pas conclure.
4 Octobre 2011 Schedule
Ensuite son dirigeant, au regard de ses nombreuses années de travail dans ce domaine aurait du apprécier "la valeur et la faisabilité des promesses de rentabilité qui lui avaient été faites" dans la mesure où le promettant n'avait aucune obligation de résultat et de fait, l'écart de chiffre d'affaires obtenu ne peut être démonstratif d'insincérité ou de manque de crédibilité concernant les chiffres et les documents. Pour finir, M. X ne rapporte aucune preuve de droit ou d'erreurs, quelles qu'elles soient. Un pourvoi a été formé. Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011 - L'erreur sur la rentabilité peut-elle être constitutive d'une nullité de contrat ?. Sommaire Le contrat de franchise Une phase d'information pré contractuelle bien établie La nécessité de précision dans le contenu du contrat L'erreur substantielle L'erreur substantielle sur la rentabilité La sanction encourue Extraits [... ] Cour de cassation, Chambre commerciale octobre 2011 - L'erreur substantielle d'un contrat Cet arrêt est un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011 traitant de l'erreur substantielle d'un contrat.
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Ce jugement a fait l'objet ensuite d'un pourvoi en cassation. Et c'est là que l'affaire devient intéressante pour l'ensemble du secteur de la franchise puisqu'en effet, la Cour de cassation a jugé au visa de l'article 1110 du code civil, que même en l'absence de pratiques dolosives avérées, l'écart entre le chiffre effectivement généré et le prévisionnel remis par le franchiseur étant important et significatif, le franchisé a commis une erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise. 4 octobre 2011. L'erreur étant substantielle (puisque corroborée par une mise en liquidation judiciaire), elle justifie la nullité du contrat. Cette nouvelle jurisprudence qui marque l'indépendance de l'erreur par rapport au dol n'est pas anodine. En effet, si l'on extrapole la décision de la Cour de cassation, l'erreur d'un franchisé peut être constatée indépendamment du comportement du franchiseur. Ainsi, même lorsque le franchiseur est de bonne foi, le fait même que le franchisé échoue peut amener à une annulation du contrat les liant.
4 Octobre 2011 Year
Cass. Crim. 4 Octobre 2011 No 10-88.157
En l'espèce, la société Equip buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne « bureau center ». [... ] [... Cass. crim. 4 octobre 2011 no 10-88.157. ] La Cour de cassation, elle, soulève le fait qu'il y a une erreur substantielle sur la rentabilité, cependant la possibilité d'une sanction. B. La sanction encourue En l'espèce, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris « en ce qu'il a rejeté les demandes de nullité et d'octroi de dommages et intérêts formées par M. X » et en se fondant sur le fait que la cour d'appel n'a pas recherché si les circonstances ne recelaient pas si le consentement du franchisé était déterminé par une erreur substantielle. ] C'est pourquoi, de par toutes ces incertitudes, il est nécessaire d'avoir un contrat avec un contenu précis. La nécessité de précision dans le contenu du contrat D'après l'article 1109 du Code civil « il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
4 Octobre 2011 2019
Mis à jour le 04/10/2011 à 18:12 Damas ciblerait des opposants à l'étranger, Paris et Stockholm protestent PARIS - La France et la Suède ont adressé mardi une mise en garde au régime de Damas, accusé par Amnesty International d'actes de violences, de harcèlement et d'intimidation contre des opposants en Europe et en Amérique, qui seraient commis par des membres d'ambassades syriennes. 4 octobre 2011 year. Publié le 04/10/2011 à 17:57 Le parquet italien se pourvoit en cassation dans l'affaire Knox Le parquet italien a annoncé mardi qu'il allait se pourvoir en cassation au lendemain de l'acquittement de l'Américaine Amanda Knox, jugée en appel pour le meurtre de sa colocataire britannique Meredith Kercher en 2007 à Pérouse. Mis à jour le 04/10/2011 à 17:01 La colère a fait place au désespoir en Grèce A Athènes, dans les manifestations ou sur les murs on appelle à monter sur les barricades. Mais face à la crise financière et à l'austérité qui ont mis leur pays à genoux, la colère des Grecs a fait place au renoncement et au désespoir.
Publié le 04/10/2011 à 19:19 Enquête Rabbani: le Pakistan rejette les accusations afghanes ISLAMABAD - Le Pakistan a rejeté mardi les accusations de l'Afghanistan selon laquelle il aurait refusé de coopérer à l'enquête sur l'assassinat de Burhanuddin Rabbani, ancien président afghan et négociateur de paix du gouvernement de Kaboul. Publié le 04/10/2011 à 18:56 Anouar al Aoulaki inhumé au Yémen Anouar al Aoulaki, un imam d'origine américaine membre d'Al Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), a été inhumé samedi au Yémen près du site où il avait été tué la veille par un drone de la CIA, a rapporté mardi un membre de sa famille. Publié le 04/10/2011 à 18:12 Libye: les familles fuient encore Syrte, les anti-Kadhafi resserrent l'étau SYRTE (Libye) - Des dizaines de familles fuyaient encore mardi Syrte en proie à de violents combats, les forces du nouveau régime libyen resserrant l'étau autour de ce bastion du leader déchu Mouammar Kadhafi au lendemain de la prise de son village natal juste à côté.