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Si la caisse de sécurité sociale refuse de reconnaître l'accident en accident du travail, il existe des voies de recours ( commission de recours amiable, Tribunal des affaires de sécurité sociale). Contentieux de la faute inexcusable Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Majoration de rente Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à une faute inexcusable, elle entraîne pour le salarié la majoration de la rente et la réparation de divers préjudices. Avocat spécialisé accident travail lille 3. La faute inexcusable de l'employeur ne se présume pas. Suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l'employeur n'est pas inévitablement retenue. La preuve de celle-ci incombe à la victime ou à ses ayants droit. Indemnisation des préjudices subis un taux d'incapacité à été déterminé pouvez prétendre à une indemnisation.
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Une difficulté économique confère au comité d'entreprise d'autres droits et prérogatives. En formation, en conseil ou en contentieux, Isabelle Saffre, forte de son expérience en droit du travail, saura vous accompagner. Les modifications continues du Code du travail, du Code de la Sécurité sociale et de la jurisprudence (ensemble des décisions de justice) constituent un labyrinthe pour les néophytes du droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Avocat spécialisé accident travail lille métropole. Elles obligent l'avocat à une mise à jour constante de ses connaissances, garantie indispensable pour apporter au client le conseil le plus avisé. Le client ne doit pas s'en remettre à un simple diplôme professionnel d'avocat, voire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il doit pouvoir compter sur une parfaite expertise juridique dans le conseil donné comme dans la procédure engagée. Isabelle SAFFRE est avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit social obtenu au barreau de Lille (droit du travail – droit de la sécurité sociale) ce qui vous assure une prestation pointue.
Concourir à la meilleure indemnisation des victimes et à la reconnaissance de leur statut de victimes. Tel est aujourd'hui devenu mon crédo après avoir été à la suite d'un accident confronté personnellement au cynisme de compagnies d'assurance. Tous les billets de blogs | Antoine Regley - Avocat. Cette occasion m'a en effet permis de constater que les souffrances des victimes étaient le plus souvent minorées par les assureurs qui confrontés à leur propre intérêt économique faisaient valoir des propositions indemnitaires qui ne tenaient nullement compte de l'ensemble et de la réalité des préjudices vécus. A la suite de cet accident, j'ai donc pris conscience de la nécessité de recourir à des spécialistes indépendants et uniquement tournés vers les intérêts de la victime. Au fil du temps et de mon expérience, j'ai réussi à constituer ma propre équipe de médecins conseils, d'experts comptables, d'ergothérapeutes, de prothésistes afin d'obtenir la meilleure indemnisation pour les victimes, à savoir celle qui saura leur garantir la plus grande autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
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