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Monday, 2 September 2024

Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir: auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Narbonne comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Narbonne: reconnaissance d'un enfant mariage modification du prénom ou du nom de famille décès acquisition de la nationalité française décisions inscrites au Répertoire Civil Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.

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Il n'est plus nécessaire pour les personnes nées à Narbonne de fournir un acte de naissance pour l'établissement ou le renouvellement d'un passeport, ni pour une carte nationale d'identité. ATTENTION: Ce formulaire est réservé uniquement aux particuliers. Pour les professionnels la demande doit être effectuée par courrier. Votre demande sera traitée dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés et votre acte vous sera adressé à votre domicile par courrier (la Ville n'est pas responsable des délais postaux). Vous conservez la possibilité soit, de formuler votre demande par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse, soit de vous rendre physiquement au guichet pendant les horaires d'ouverture, cette dernière procédure est également applicable aux professionnels. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le lien correspondant: Toute la correspondance liée au traitement de votre demande vous sera communiquée sur votre boîte mail. Votre avis nous intéresse Les actualités liées

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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Narbonne ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Narbonne. Les Narbonnais, Narbonnaises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat

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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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