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Saturday, 27 July 2024

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Hôtel de Ville 2 Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac 77100 Meaux Du lundi au vendredi: 8h30 - 18h Le samedi: 8h30 - 12h Mairie de quartier de Dunant 36, avenue Henri Dunant Tél. : 01 83 69 03 30 Mairie de quartier de Beauval Centre Commercial " La Verrière " Tél. : 01. 60. 09. 12. 12 Horaires d'ouverture des mairies de quartier: Du lundi au vendredi: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 (Les 1er et 3e jeudi du mois ouverture à 10h00) Par courrier Mairie de Meaux Service état-civil / élections 2 place de l'hôtel de ville - Jacques Chirac 77100 Meaux Sur Internet Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Les copies intégrales et les extraits d'acte(s) sont adressés directement par courrier à votre domicile, en tenant compte des délais postaux, au demandeur par l'officier de l'état civil dépositaire des actes. Pour les personnes françaises nées à l'étranger Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français.

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Vous pouvez retirer les actes pendant les heures de bureau au prix de 2, 50 €. Tout acte de naissance, de décès ou de mariage peut être envoyé contre virement de 4, 00. - EUR ( 2, 50. - EUR taxe de chancellerie + 1, 50. - EUR taxe d'envoi) par document demandé sur le compte courant CCPL IBAN LU 29 1111 0010 4171 0000 de la Ville d'Ettelbruck. Code-Swift: CCPLLULL Les chèques ne sont pas acceptés. Pour tout acte demandé le nom de la personne concernée, ainsi que la date exacte de la naissance, resp. la date du décès, resp. la date du mariage, doivent être indiqués. Dès la réception du montant dû, l'acte demandé sera expédié. Recherches généalogiques: (tous les actes avant le 1er janvier 1900) Il est porté à la connaissance du public que dans la réunion du 3 avril 2006, le conseil communal a procédé à une modification du règlement-taxe et a ajouté une taxe de généalogie de 10, 00. -€.

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Quand déclarer son enfant? La déclaration doit être effectuée dans un délai de cinq jours qui suit le jour de la naissance de votre bébé (ne pas venir le jour même de la naissance). Si l'enfant naît un lundi ou un mardi, ce délai est repoussé au lundi suivant. En cas de jours fériés, le délai est également repoussé au jour suivant. Qui déclare la naissance? Le père en premier lieu. A défaut: toute autre personne qui aura assisté à l'accouchement, par exemple un membre de la famille ou un(e) ami(e). Quels documents fournir? Le certificat d'accouchement fourni par le médecin ou les sages-femmes (pour un accouchement à l'hôpital de Roanne, le document est directement transmis par la maternité au service Etat-Civil) Les pièces d'identité de chacun des parents en cours de validité Le formulaire à télécharger ou à retirer en mairie, de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents Le livret de famille (s'il existe) L'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu) Quels documents seront délivrés à l'issue de la déclaration?

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Ces documents que ce soit des circulaires, des compte-rendus, rapports ou PV d'assemblée peuvent être demandés sans justification particulière et en principe gratuitement. Tout document contenant des données personnelles ne pourra être communiqué qu'à la personne concernée. Formulaires Ville de Luxembourg Remplissez vos formulaires administratifs pour la Ville de Luxembourg depuis chez vous par internet! La ville de Luxembourg propose de vous simplifier la vie grâce à la possibilité de compléter les formulaires administratifs en ligne. Sur son site web, la VDL met à disposition une multitude de formulaires administratifs en ligne. Il ne vous reste plus qu'à les compléter tranquillement de chez vous, sans quitter votre domicile. Un vrai gain de temps quand on sait à quel point les démarches administratives peuvent parfois être longues, nombreuses et pénibles lorsqu'on emménage dans un nouveau pays!

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