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Obligation réglementaire Article L. 4121-1: L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Article L. 4121-2 et L4121-3: L'employeur évalue les risques et met en œuvre les mesures prévues sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants (Méthode d'analyse et d'action sur les risques professionnels que doit suivre obligatoirement le responsable d'entreprise). supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. 9 principes généraux de prévention francais. intégrer la prévention dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. (Ex: agir au plus près de la source d'émission). adapter la conception des postes de travail, les choix des équipements, des méthodes de travail et de production, afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé. assurer une veille en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.
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D 6 juin 2017 H 17:17 A C 0 messages Le Code du Travail, qui en matière d'hygiène et de sécurité, s'applique au secteur public, définit dans ses articles L 4121-1 et L 4121-2, neuf principes généraux de prévention des risques professionnels. Le respect de ces principes est à la base de toute politique de prévention. "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail; 2° Des actions d'information et de formation; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés«. »L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes«. Les 9 principes généraux de prévention | Prevaly. »L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1 - Eviter les risques. 2 - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
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Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé. Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, c'est éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. Risques professionnels : 9 principes de prévention à connaître. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
La démarche de conception et d'utilisation des lieux de travail qui est une démarche a priori pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail: une démarche à mettre en œuvre, en conséquence, le plus en amont possible d'un projet. La démarche de prévention des risques liés aux machines. Elle s'attache en priorité, lors de la conception, à développer la prévention intrinsèque. 9 principes généraux de prévention. Le questionnement sur l'utilisation des protections collectives portant sur l'élimination ou la réduction des risques, la mise en place de mesures d'isolement par rapport au risque. L'action des équipes pluridisciplinaires des services de santé et sécurité au travail impliquées dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques. La place des protections individuelles, dont l'utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques. La formation et l'information, qui font partie intégrante de la politique de l'entreprise.
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