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[Prénom & NOM] [Adresse] [Téléphone] [Courriel] [Madame/Monsieur Prénom & NOM / dénomination] [Ville], le [date] Objet: récépissé des clés et solde de tout compte [Lettre recommandée avec AR] [Madame, Monsieur], Par la présente, je vous adresse le récépissé des clés et la quittance concernant le logement sis [adresse]. J'atteste que les clés du logement susmentionné m'ont été restituées par [Monsieur/ Madame prénom nom], le [date]. Le dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai de deux mois à compter de cette date conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. La restitution se fera sous réserve des sommes à déduire au titre des obligations locatives non respectées. Moodle attestation remise de clé saint. En outre, je déclare avoir reçu de [Monsieur/ Madame prénom nom] la somme de [montant] € au titre du loyer et la somme de [montant] € en paiement des charges pour la période débutant le [date] et finissant le [date]. Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
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Vous pourrez alors sereinement penser à autre chose et être rassuré que quelqu'un s'occupera d'accueillir correctement vos hôtes à votre place. Que faire en cas de perte des clés? Avoir toujours les doubles de vos clés est la clef de ce genre de situation! En effet, en cas de perte ou de vol, il faudra toujours vous assurer d'avoir le double des clés. Modèle de lettre : Récépissé de restitution des clés et quittance. Si vous ne retrouvez pas votre clé et n'avez pas de double, faites appel à un serrurier. Si le trousseau de clés est étiqueté avec votre nom ou votre adresse, un éventuel cambriolage n'est pas à exclure. Dans ce cas, il est donc impératif de changer la serrure de votre porte dans les plus brefs délais. Si les clés perdues ne portent pas d'étiquette, le risque d'effraction reste minime et refaire une clé sera suffisant. Quant aux conséquences auprès des hôtes, c'est à vous de voir si vous décidez de prendre une partie de la caution ou bien de leur facturer un montant pour rembourser les dommages et intérêts de la perte de vos clés et du fait de vous faire perdre du temps, voire même des invités.
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En cas de litige avec le salarié Si vous êtes en litige avec votre employé et que ce dernier ne souhaite pas rentre la totalité ou une partie du matériel qui lui ont été confiées pendant la durée de son activité dans la société, il vous faut agir. Dans le cas où vous n'aviez pas fait signer d'attestation de remise de matériel, référez vous au contrat de travail où il est généralement indiqué une clause relative au prêt de tout matériel. Si malgré vos relances à l'amiable et vos courriers avec accusé de réception l'employé refuse toujours de vous restituer les clés, il est possible pour vous de saisir le tribunal des Prud'hommes pour non-respect des clauses contractuelles, avec demande de dommages et intérêts.
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Ce dernier doit être assez précis et fiable. Il y a donc quelques détails auxquels vous devez faire attention pour éviter de gérer des déconvenues. Voici donc des règles importantes auxquelles vous devez tenir: Être précis et décrire dans les détails le matériel prêté ou restitué en tenant compte de sa marque, de son état, du modèle, de la couleur, de son numéro de série si possible, de son fonctionnement et des défauts à la prise et à la restitution. C'est très important pour pouvoir comparer l'état fonctionnel et sa présentation avant et après le prêt quelle que soit la durée d'utilisation. Vous devez vous organiser au maximum afin de conserver les lettres de restitution à un endroit sûr. Ainsi, vous pourrez les retrouver dès que le besoin se fera sentir. Moodle attestation remise de clé un. Garder jalousement le numéro de téléphone ou les adresses du salarié (ayant reçu les clefs) afin de pouvoir assez rapidement en temps de crise. Si vous suivez ces règles vous allez vous éviter beaucoup d'ennuis administratifs par rapport à la tenue effective de votre matériel.
M. /Mme [Nom, prénom] s'engage à ne pas faire de doubles de ces clés. Les clés devront être rendues, au plus tard, dans les X jours suivant la demande de restitution. Fait à [lieu], le [date], pour faire valoir ce que de droit. votre signature Bon à savoir Faites votre attestation en double ou triple exemplaire (un pour vous, un pour le professionnel de santé et éventuellement un exemplaire que vous remettrez à un proche). Ce document doit être signé par les deux parties (vous et la personne qui reçoit les clés). Exemple gratuit de Lettre récépissé clés et solde compte. Cette attestation vaut pour n'importe quel autre professionnel (à adapter selon la situation). Modèles de lettres similaires Le modèle de lettre "Prêt de clé pour accéder à un domicile" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Prêt de clé pour accéder à un domicile".
Dans le cas de ventes inachevées, par exemple, si l'acheteur a déjà commencé les travaux, le vendeur peut également finir par faire construire les marchandises. Si ce dernier fait face à une panne ou découvre un défaut de construction, il peut changer d'avis et même exiger une compensation pour les travaux effectués.
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Des mélanges de chocolat chaud ou de thé maison (vous allez y arriver! ) Un panier gourmand « saveurs de France » C'est un panier idéal pour un(e) ami(e) francophone ou non qui souhaite découvrir les spécialités régionales de notre beau pays. Mais pas seulement, car certains de ces produits sont parfois mêmes inconnus des Français tant les régions regorgent de produits typiquement locaux. Voici notre proposition: Un bloc de foie gras du sud-ouest (un classique) Du nougat de Provence (les confections font déjà saliver) Une bouteille AOC de Bordeaux (une valeur sûre) Un pot de confiture de châtaignes corses (idéal pour épater la galerie) Un pot de moutarde au Riesling d'Alsace (pour changer de celle de Dijon) Des caramels au beurre salé de Bretagne