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Je précise que l'acheteur est déjà informé, et accepte sans aucun problème de signé la décharge. Avez vous les grande ligne de cette décharge a me communiquer faut il que je stipule l'article sité? Cordialement Latino31

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Modérateur: Team Féline 207 Répondre en citant le message Re: Lettre de décharge pour véhicule modifié à vendre par Mi-K » 16 Septembre 2014, 12:01 Y'a pas vraiment de lettres type pour ça: pour moi tu met juste les pièces que tu as modifiées, que ça pète l'homologation sur toute et que tu dis que tu vends la voiture en l'état, que l'acheteur s'engage à l'acheter tel quel, et puis en double exemplaire, et double signature! Il faut cueillir les cerises avec la queue. Lettre de décharge en cas de remise d'argent. J'avais déjà du mal avec la main! Mi-K Modérateur Messages: 9737 Enregistré le: 19 Février 2010, 10:20 Localisation: IDF Véhicule: Bicylette a vapeur Site Internet par Cyrielle » 16 Septembre 2014, 13:44 Et si jamais y'a des trucs pas homologués le dire quand même aussi comme ça tu te décharge de tout problème si jamais un truc ne passe pas au controle technique ou lors d'un accident. Etre honnete sur ce qui a été changé et les conséquences que ça peut avoir. Comme ça l'acheteur est au courant d'absolument tout et ne pourra pas se retourner contre toi si problème il y a.

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O n entend souvent dire que « cela ne marche pas », que « cela ne sert à rien »... parce que « le professionnel ne peut jamais se décharger de sa responsabilité »... Or, la signature d'une décharge de responsabilité sera souvent utile si elle est correctement établie. De quoi s'agit-il? On parle généralement de « décharge de responsabilité » pour viser le document que le garagiste fait signer à son client lorsque ce dernier refuse de donner son accord pour des réparations qui, pourtant, apparaissent nécessaires à une utilisation normale du véhicule, ou pour éviter la dégradation de son état, ou pour des questions de sécurité. Or, sans l'accord préalable du client, le réparateur ne peut ni retenir le véhicule contre le gré du client ni procéder d'office aux réparations qu'il estime pourtant nécessaires. Modèles de lettres pour Formulaire decharge vehicule. Il ne s'agit pas pour autant d'une véritable clause d'irresponsabilité en faveur du réparateur. Par ce document, le client acte simplement de ce que l'homme de l'art lui a fourni telle information ou prodigué telle mise en garde.

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- quelle mention dois je faire apparaitre sur la Carte Grise et sur le certification de cession? - quelle démarche administrative dois effectuer après la vente? Merci de votre aide!

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