Guichet Rennes Métropole Du / Epuisette A Poisson

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25. La Collectivité garantit aux usagers du service le droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. À cet effet, un formulaire de contact est accessible depuis la plateforme e-démarches. Des courriers peuvent également être adressés à Ville de Rennes - Service Relations Citoyens - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex. Conditions générales d'utilisation du Guichet Numérique de la Mairie de Rennes. Le demandeur devra justifier de son identité. 26. La Collectivité s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. 27. Les informations concernant les demandes des usagers sont conservées pendant un délai maximum de un an après la clôture de la demande, pour les demandes d'acte d'état civil et les demandes du secteur Ressources Humaines (Répondre à une offre d'emploi, Demande de stage, Candidature spontanée, …), et pendant un délai maximum de deux ans après la clôture de la demande, pour les autres types de demandes.

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• Un suivi facilité des démarches: le Service offre à l'Usager une vision d'ensemble de ses démarches en cours. Afin d'en faciliter le suivi, l'Usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l'informant de l'avancement de ses démarches. • Un espace confidentiel de stockage: en créant un compte, l'Usager dispose d'un espace confidentiel de stockage dans la limite des capacités du dispositif mis en œuvre. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc. ) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs et éventuellement ses pièces justificatives. Modalités d'inscription, de suppression, d'utilisation et de confidentialité du Service 16. Guichet rennes métropole saint. L'accès au Service est ouvert à toute personne. 17. L'Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse constituera son identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l'Usager sur son compte personnel, et pour l'envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

(1) Les catégories de ménages correspondent au nombre de personnes composant le ménage. Toutefois, une personne seule ayant au moins une personne à charge compte pour deux (c'est-à-dire un ménage de catégorie 3 ou plus selon le nombre de personnes à charge). Mairie de quartier - Villejean/Beauregard/St-Martin | Rennes Métropole. Les jeunes ménages sans enfant n'ayant pas plus de 55 ans à eux deux comptent pour 3. (2) Ces plafonds correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence n-2 du foyer. Informations utiles Vous ne pouvez pas vous inscrire pour l'ensemble de Rennes Métropole: chacune des communes souhaitées doit figurer dans votre demande ( consulter la carte des communes). Sur la ville de Rennes, vous avez la possibilité d'exclure deux quartiers (sur douze) de votre demande ( consulter la carte des secteurs) Vous recevrez sous un mois une l'attestation d'enregistrement de votre demande contenant votre numéro unique. Conservez son ce numéro, il vous sera demandé pour le suivi de votre demande Votre demande est valable un an, elle doit être renouvelée chaque année Si vous refusez une proposition, votre demande pourra être suspendue momentanément Pour toute situation d'exception, contactez votre service social de proximité Pour plus d'informations: logement social, les démarches pour se loger à Rennes Métropole consultez la plaquette récapitulative: logement social les démarches.

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