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Cependant, les trois organes de direction ne sont pas toujours prévus au sein des statuts. Par exemple, pour les petites associations, il est possible que les membres du Conseil et ceux du Bureau soient les mêmes. L'équipe dirigeante étant alors restreinte, sa réactivité et sa concentration sur ses missions se retrouvent optimisées. De même, il est possible de constituer une association à directoire et conseil de surveillance dans de rares situations. Cession de parts sociales, refus de lever de caution - question de dbphone et réponses d'avocats | Droit des affaires | Documentissime. Ce mode de gouvernance s'appuie sur celui des sociétés anonymes. Le directoire est alors l'organe exécutif de l'association tandis que le conseil de surveillance vise à contrôler la gestion du directoire. Il est également possible d'organiser la gouvernance d'une association loi 1901 en co-présidence. Cela permet notamment d'organiser la formation d'un futur successeur. Enfin, il est possible d'organiser la gouvernance de l'association de façon collégiale…. Peu importe la gouvernance choisie, l'association se doit de désigner un responsable légal.
À ce titre, le banquier doit respecter son obligation d'information. Télécharger l'article en PDF Vote: 5. 0 /5. Total de 4 votes. Chargement... Cession de vos parts et votre cautionnement pour. Wissem Loudjedi Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur. En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies et technologies similaires qui permettent l'utilisation de vos données par notre société et des tiers (régies publicitaires partenaires), afin de réaliser des stats d'audience, offrir des services, contenus éditoriaux et publicités liés à vos centres d'intérêts. J'accepte
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