Immobilier Pas Cher À Vendre - Costa Brava - 330 Résultats: Courrier Demande De Mise Sous Tutelle

Maisons et appartements à vendre Costa Brava bord de mer Mon Petit Coin de Paradis est votre chasseur immobilier francophone en Catalogne. Exemples de maisons et d'appartements à vendre sur la Costa Brava en bord de mer. Afin de vous donner un aperçu des biens immobiliers en vente sur la Costa Brava, voici quelques exemples de maisons et d'appartements que nous avons présentés à nos clients. Si vous aussi vous désirez acquérir un petit coin de paradis en bord de mer sur la Costa Brava, contactez-nous, nous sommes là pour vous aider. Entre 100. 000 et 200. 000 Euros Cette maison mitoyenne en vente de 90m², trois chambres et deux salles de bains est située près de la plage de Pals, au coeur de la Costa Brava. Maisons à vendre - Costa Brava - 2 953 résultats. Elle est cachée dans un lotissement bien entretenu avec piscine. La maison est en bon état et dispose d'un jardin privé de 30m². Entre 200. 000 et 300. 000 Euros Cette maison à vendre jouit d'une vue panoramique sur la Costa Brava. D'une surface habitable de 120m², elle est construite sur un seul niveau et une parcelle de 400m².

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Ainsi, conformément aux articles 425 et suivants du Code civil, je sollicite de votre haute bienveillance l'ouverture d'une tutelle à l'égard de (Nom Prénom de la personne devant être mise sous tutelle) afin de (le/la) protéger. Restant à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires (et me tenant prêt(e) à devenir son/sa tuteur/tutrice), je vous prie d'agréer, (Madame, Monsieur) le juge des tutelles, l'expression de mes meilleurs sentiments. Signature Télécharger le document

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Accueil / Lettre Gratuite / Famille / Tutelle - Curatelle / Mise sous tutelle / Mise sous tutelle: Lettre demandant la mise sous tutelle d'un membre de votre famille Lettre gratuite Famille Tutelle - Curatelle Exemple Vous souhaitez placer votre conjoint sous un régime de tutelle parce que ses facultés mentales ou corporelles l'empêchent de procéder de façon continue aux actes quotidiens de la vie civile. Notre conseil Sachez que la personne placée sous tutelle sera privée de toute capacité civile et a besoin d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile. Courier demande de mise sous tutelle procedure. Prenez conseil préalablement auprès de votre médecin traitant et joignez à votre demande un certificat de votre médecin traitant.... Téléchargez cette lettre pour voir la suite Je soussigné(e) _____ [Indiquez vos nom et prénoms], _____ [Précisez votre profession], demeurant __________ [Mentionnez votre adresse], demande le placement sous tutelle de _____ [Indiquez les nom et prénoms de votre conjoint], qui réside _____ [Indiquez le lieu de votre domicile ou le lieu de son hospitalisation].

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