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La préfecture du Nord a indiqué jeudi avoir sanctionné un propriétaire qui louait un T1 dans le centre de Lille. Le bailleur a perçu 100 euros au-dessus du loyer de référence. La SCI propriétaire du bien s'est vue imposer une amende de 9000 euros alors qu'elle encourait jusqu'à 15. 000 euros. » LIRE AUSSI - L'encadrement des loyers reste peu efficace à Paris Le T1 de 16, 6 m2 habitables, non meublé, était loué 450 euros par mois, alors que le loyer de référence majoré dans ce quartier du centre-ville était « d'un peu moins de 350 euros », a précisé la préfecture. Le locataire du bien avait signalé le dépassement sur le site Internet dédié de la ville de Lille. Boutons pression à coudre noir 10 mm lot de 36 - Un grand marché. Après Paris, Lille est la deuxième ville à avoir mis en place le dispositif d' encadrement des loyers rendu possible par la loi Elan de 2018, qui vise à lutter contre des abus dans les zones tendues, où existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. La mesure impose aux propriétaires un loyer plafond qui varie selon les quartiers et le type de construction.
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260 grammes sans emballage. EBAYEURS HORS de France. Car tarifs différents en fonction du pays. Le vendeur est « brocante-chic. f » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier. Période: 1939 – 1945 Pays, Organisation: France
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