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Pour bien comprendre les enjeux d'une vente entre particuliers, il faut consulter le Code Civil. L'article 1641 du Code Civil stipule que "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. " Tordons le cou à une idée reçue: vous êtes responsable de ce que vous vendez, y compris si vous êtes un particulier. En cas de problème, l'acheteur pourra demander l'annulation de la vente. En cas de vente de votre voiture, vous devrez adresser une copie du document de cession à votre assureur si vous souhaitez résilier l'assurance. Photo DR Les démarches administratives Après avoir convaincu votre acheteur, ne négligez pas l'étape importante des papiers nécessaires à la vente. Voiture a vendre jura franche. Dans une vente de voiture à un particulier, les charges administratives incombent au vendeur. Vous devrez vous munir de plusieurs documents indispensables: - Le formulaire de déclaration de cession (Formulaire CERFA n°15776), rempli et signé en deux exemplaires, par le vendeur et par l'acquéreur.
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Origine du nom Jean-Jacques Rousseau (1712 - 1778), écrivain et philosophe français; habitait cette rue en 1776. Histoire de la rue Cette voie existait au XIIIe siècle. La partie A, qui s'étendait précédemment jusqu'à la rue Coquillière, a porté les noms de rue de Guernelles, Guarnelle, Guarnales, Garnelles, de Guernelle Saint-Honoré et de Grenelle Saint-Honoré. 54 Rue Jean Jacques Rousseau, 33340 Lesparre-Médoc. Ducerceau écrit Cernelles. La partie B fut appelée à l'origine rue Maverse, puis rue Plâtrière. Cette rue fut également appelée rue de la Poste.
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