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Domaines de droit: Droit Civil Droit des Assurances Droit International Indivision Droit de l'immobilier Maître Florence PAMPONNEAU est avocate au Barreau d'Albi depuis le 1er janvier 1989, Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, suite à une mention de Spécialisation passée en 2006. Ce domaine du droit... Domaines de droit: Droit de la Famille Droit pénal Droit Civil Divorce Droit des Contrats Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique... Domaines de droit: Droit de l'immobilier Droit de la Famille Droit de la construction Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit immobilier, droit civil et en droit pénal. Avocat droit civil albi en. Maître BOULET-GERCOURT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour... Baux d'habitation Conflit de voisinage Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété.
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Distinguer un bail type "18 ans" et un bail type "25 ans": une question de temps. Il existe plusieurs types de baux à long terme: celui de 18 ans au moins, visé par l'article L 416-1 du code rural et de la pêche maritime, celui de 25 au moins visé par l'article L 416-3 et le bail consenti pour la carrière professionnelle du preneur visé par l'article L 416-5 (lequel doit être... Les avocats au barreau d'Albi compétents en droit de la famille, des personnes, et de la consommation. Lire la suite > Sort des parts sociales d'une société agricole en cas de décès d'un associé Que deviennent les parts sociales en cas de décès de l'associé qui en était le titulaire? Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société: celle-ci continue avec les associés survivants et les héritiers ou légataires du défunt... Lire la suite > Le trouble anormal de voisinage: un régime de responsabilité sans faute. La responsabilité pour trouble anormal de voisinage ne résulte pas de la loi, mais d'une création (dite "prétorienne") des juges, en vertu du principe selon lequel "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
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