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Thursday, 4 July 2024

Annuaire Mairie / Grand Est / Département de Meurthe-et-Moselle / Sous-Préfecture à Val de Briey Annuaire Mairie / Préfectures / Sous-Préfecture de Meurthe-et-Moselle à Val de Briey La Sous-Préfecture de Meurthe-et-Moselle à Briey dépend de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet, Arnaud Cochet. La sous-préfecture est située sur la commune de Val de Briey, Place du Château BP 9. Sous-Préfecture de Briey en Meurthe-et-Moselle. Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture. Démarches à la sous-préfecture de Meurthe-et-Moselle: Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.

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L'assemblée nationale constituante décrète la mise à disposition des biens du clergé (novembre 1789), puis l'abolition des vœux monastiques et la suppression des Ordres (février 1790). Le couvent des Cordeliers ferme en mai 1792. Vendu comme bien national, il est acheté par Jean-Nicolas Marin, industriel de Nancy, qui le transforme en teinturerie. La manufacture familiale perdure sur deux décennies. À ce moment-là, l'hôtel de ville abrite aussi la sous-préfecture, le tribunal civil et… la prison! En 1821, l'État acquiert les terrains et bâtiments de Parfait Marin, propriétaire de la draperie-teinturerie. Deux ailes ont été rajoutées. Sous préfecture de briey 3. Il s'agit d'y installer la sous-préfecture, mais également une caserne de gendarmerie avec sa prison et le tribunal de première instance. Lequel est terminé en 1823. Le tribunal civil fonctionnera, dans l'aile gauche, pratiquement un siècle et demi, pour s'installer en 1975 dans un nouveau bâtiment près de l'église Saint-Gengoult. La prison quitte l'aile droite en 1906 quand est édifiée la maison d'arrêt de l'avenue du Roi-de-Rome, à côté de la nouvelle gendarmerie.

Vous devez être marié depuis 4 ans minimum avec un français à la date de la déclaration. Votre mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français si célébré à l'étranger. Ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur Depuis votre mariage, ca communauté de vie (affective et matérielle) ne doit pas avoir cessé. Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Naturalisation par décret La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes: Vous devez être majeur. Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. (Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée) Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de votre demande.

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