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Ces erreurs ou gestes volontaires de non-tri font partie des incivilités trop souvent constatées dans les communes tout comme les dépôts sauvages, car ils pèsent sur l'ensemble des habitants par leur coût important. Le SMIRTOM du Perche qui traite 9000 tonnes d'ordures ménagères par an veut aujourd'hui sensibiliser la population aux bons gestes du tri. Faire une donation | Saint-Hilaire-en-Lignières (18160 Cher) | Site officiel. Il a été établi que trop souvent encore les usagers déposent dans les ordures ménagères des déchets qui n'ont pas lieu d'être là. Ces erreurs ne sont pas sans conséquences financières sur le fonctionnement de la collecte. Les mauvais gestes de tri entraînent des surcoûts très importants sur une année. Voilà pourquoi, l'amélioration du tri à la source nous concerne tous. Les chiffres parlent d'eux-mêmes comme le montre le tableau qui suit: Analyse des coûts en fonction des gestes de tri
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La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement devant un notaire dans certains cas. Sauf exception, vous ne pouvez pas annuler une donation. SMIRTOM scrute nos déchets. Une donation est un acte par lequel vous, le donateur, transférez de votre vivant et gratuitement la propriété d'un bien à un donataire. Pour que la donation se réalise, le donataire doit l'accepter. Pour faire une donation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes: Être sain d'esprit, c'est-à-dire posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée Être majeur ou mineur émancipé Posséder la capacité juridique de gérer vos biens Les biens doivent vous appartenir personnellement au moment de la donation.
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Vous n'avez aucune déclaration à faire pour un présent d'usage. En cas de donation par acte notarié, c'est le notaire qui s'occupe des démarches déclaratives. Si vous faites un don manuel, vous devez le déclarer aux services de l'administration fiscale. Le SMIRTOM en images. Don inférieur ou égal à 15 000 € Don supérieur à 15 000 € Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site: Vous pouvez vous appuyer sur un mode d'emploi. Si vous n'avez pas déclaré le don spontanément mais que l'administration l'a découvert (suite à une demande de sa part ou à un contrôle), la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit. Si vous avez reçu un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent. Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement. Le paiement des droits de donation s'effectue en même temps que la déclaration.
Cette page a été imprimée depuis le site Trinoval () le 26 mai 2022 à 22:18 Attention, jour férié - jeudi 26 mai: les collectes des ordures ménagères organisées le jeudi et des déchets recyclables effectuées le jeudi des semaines impaires ne seront pas assurées. La prochaine collecte des ordures ménagères sera réalisée le jeudi 2 juin 2022 et le prochain ramassage des déchets recyclables sera effectué le samedi 28 mai 2022. Nous vous remercions de votre compréhension.
Le nouveau site internet du SMIRTOM du Perche Ornais vient d'être finalisé. Plusieurs outils y ont été développés pour faciliter l'accès aux informations sur le tri et les lieux de collecte: La vidéo du centre de tri de Valorpôle est visible sur la page d'accueil et permet de répondre à beaucoup de questions sur les déchets triés: pourquoi on les mélange, sont-ils bien séparés des ordures ménagères, retriés et recyclés..? Les consignes de tri sont détaillées dans l'outil « le tri, mode d'emploi » dans lequel on tape le nom d'un déchet pour trouver où le déposer. Smirtom paiement en ligne de mobilis. On accède, après avoir choisi son déchet, à une page où tous les déchets sont recensés par destination. Une carte des points de collecte est accessible depuis la page d'accueil mais également depuis toutes les pages de contenu. En choisissant sa commune d'habitation, on retrouve les jours de collecte ou les points de collecte du monoflux, du verre et des ordures ménagères les plus proches de chez soi et également les déchèteries.
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