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J'ai été encouragé par plusieurs responsables d'antenne et des DJs sur des forums et je me suis mis à produire mes émissions de chez moi. En 2008, j'ai monté mon site internet Ensuite, et avec l'aide de radio plus 104. 3 FM (Douvrin) j'ai monté et diffusé mes premiers podcasts. Ca reste du bénévolat, l'intérêt étant de promouvoir le funk des années 1980 sur les radios internet et FM. Et ensuite il a eu ton émission en direct? Oui c'est devenu possible (enfin)! Radio plus a déménagé et s'est installé dans de nouveaux locaux qui m'offrent désormais la possibilité de réaliser mes émissions en direct chaque vendredi de 20h à 22h. Telecharger musique disco année 80 gratuit 2021. J'essaye de proposer à mes auditeurs un maximum de diversité disco, soul et funk, avec des sonorités différentes en privilégiant la décennie 1980 avant la venue de la « dance » et du « R'N'B », un vaste programme! Je réalise l'émission en me basant sur le modèle du « Radio show » à l'américaine, celui-ci étant plus élaboré que les programmes radiophoniques traditionnels.
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Cour d'appel de Pau, Chambre 1, 5 février 2018, RG n° 16/00350: C'est en vain que l'acquéreur d'un immeuble de sept niveaux reproche au notaire qui a reçu l'acte de ne pas avoir soumis la vente litigieuse au régime de la vente d'immeuble à construire (VEFA ou vente à terme). En effet, il n'est pas établi que le notaire a eu communication de la notice descriptive sommaire remise par le vendeur lors de la réservation. Le notaire n'était donc pas en mesure de vérifier que les travaux que le vendeur s'était engagé à réaliser étaient d'une importance telle qu'il justifiait la modification du cadre juridique de la vente envisagée. Vente d’un bien immobilier : qui est le notaire rédacteur des actes ? - wargny-lelong. Si l'acte authentique se réfère bien à un permis de construire accordé au vendeur en vue d'une modification de la destination de l'immeuble et si lesdits travaux n'étaient pas encore achevés à la date de la vente, aucun descriptif des travaux n'était annexé aux actes authentiques et il n'appartenait pas au notaire de rechercher l'état d'achèvement des travaux. La cour d'appel relève que le notaire qui a participé à l'acte par lequel la SCI acquéreur a acheté les lots n° 8, 9 et 10 à Mme B le 25 avril 2006, en qualité de notaire assistant l'acquéreur.
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Dès lors que l'acte authentique a été définitivement établi en sa présence, il en a donc validé le contenu et s'il prétend avoir fait des observations à son confrère qui reçu l'acte relativement à l'état des biens vendus, pour autant, il a laissé établir l'acte tel qu'il était proposé à la signature des parties. D'ailleurs, ses explications sur le fait que le clerc de notaire qui représentait le notaire de l'acte – absent ce jour-là – pendant la transaction lui a déclaré que rien ne pouvait être changé dans l'acte, car la venderesse était absente, sont particulièrement audacieuses de la part d'un officier ministériel (officier public) chargé de préserver les intérêts de l'acquéreur, qui aurait constaté une anomalie dans le projet de contrat et qui l'aurait laissé signer sans réagir.
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Ainsi, en cas de participation de deux ou plusieurs notaires à un même acte, les notaires peuvent anticiper le partage des honoraires en demandant aux clients une somme plus élevée, sauf si un devis ferme et définitif leur a déjà été fait. Notaire en participation de. Il est donc intéressant de demander un devis à votre notaire, avant de lui confier une mission, en veillant à lui faire préciser qu'il s'agit d'un montant forfaitaire et global, quel que soit le nombre de notaires intervenant dans l'affaire. Sachez aussi que lorsqu'il s'agit d'honoraires libres, votre notaire a l'obligation de vous informer par écrit du caractère onéreux de sa prestation, du montant estimé de ses honoraires ou du mode de calcul de ceux-ci. Source: Droitissimmo
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 9 avril 2019 – RG n° 17/01018