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Fiche d'activité BTS Notariat 2014 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D'ACTIVITÉ NOM Prénom ACTIVITÉ NTITULÉ DE L'ACTIVI OF4 p g Constitution d'un procès verbal de dépôt de testaments et d'une notoriété OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ – Analyser une situation professionnelle courante, et apprécier les implications juridiques. Utiliser une documentation juridique professionnelle concernant le droit des successions – S'adresser aux spécialistes en employant en employant le vocabulaire adapté (CRIDON) – Préparer la rédaction des différents actes juridiques liés aux uccessions (Notoriété, Attestation immobilière, Déclaration de succession). troisième semaine de stage, je fus chargée de constituer un dépôt de testament ainsi qu'une notoriété, j'ai tout d'abord du prendre connaissance des pièces d'état civil et de Pacte de décès du défunt. Le calcul de la plus value immobilière | Blog Immobilier Fortrainjobs. Les particularités de cette succession sont que l'ouverture de la succession n'a pas était appelée par un héritier mais par un tiers légataire universel, et la présence d'un triptyque testamentaire.

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X vient de décéder, il était marié avec deux enfants issus de ce mariage, dont une qui est mineure. Mme Y, l'épouse du défunt souhaite qu'on se charge de l'ouverture du dossier de succession. J'avais déjà préparé le rendez-vous car Mme avait appelé le standard pour prendre rendez-vous avec Maître Garnier et m'avait demandé les pièces nécessaires que je lui avais énuméré pour qu'elle puisse déjà les rapporter lors du rendez-vous auquel d'ailleurs j'ai pu assisté. Fiche d activité bts notariat succession serie. J'ai pris également des notes pendant le rendez-vous et je me suis occupé de ce dossier à la demande du notaire. DEMARCHES MOBILISEES, RESSOURCES ET OUTILS UTILISES: I) OUVERTURE DU DOSSIER DE SUCCESSION ET FORMALITES PREALABLES Après avoir créé la fiche client, j'ai procédé à plusieurs étapes des formalités à établir comme suit: =Demande de toutes les pièces d'états civils des mairies concernées: acte de naissance du défunt et de sa famille (épouse+ enfants), acte de mariage (l'acte de décès déjà fourni par l'épouse). = Vérification de dispositions antérieures: testament néant...

La plaque tombale est un monument placé à la tête de la tombe pour indiquer l'endroit où un défunt est enterré. Elle commémorera l'être cher pendant de nombreuses années et le design doit refléter la personnalité du défunt ainsi que la façon dont il a vécu sa vie. Pour choisir une plaque tombale, vous devez prendre en compte la forme, le design et le matériau de la pierre. Pensez également au type de finition et à l'inscription que vous souhaitez appliquer, ainsi qu'à votre budget. Ce qui suit vous aidera à mieux choisir... Les matériaux de la plaque tombale Avant de choisir la forme, le design et la finition d'une plaque tombale personnalisable, vous devez d'abord sélectionner le matériau dont sera faite la pierre tombale et voici les matériaux les plus populaires: Le granit est la pierre la plus flexible et la plus adaptable pour une plaque tombale personnalisée. Plaque avec portrait gravé dans. Il est disponible en différentes couleurs et finitions et sa longévité est prouvée. En raison de sa grande disponibilité, le granit devient de plus en plus abordable et c'est maintenant l'une des options les moins chères.

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