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Située au cœur du Brabant wallon sur plus de 5000 m2, Axedis est une entreprise de travail adapté, anciennement appelée "atelier protégé". Elle permet aux personnes en situation de handicap de travailler et de développer de nouvelles compétences. Plus de 150 travailleurs, bénéficiant chacun d'un accompagnement personnalisé, sont répartis dans différents secteurs en fonction de leurs aptitudes et de leur projet d'insertion. Travail en sous traitance batiment et. Le savoir-faire et la qualité de nos prestations sont reconnus dans toute la Wallonie.
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C'est donc à vous de collecter cette taxe auprès de vos clients, et de la reverser ensuite au Trésor Public. Il existe des exceptions à cette loi, notamment avec le statut auto-entrepreneur. Ce régime bénéficie en effet de la franchise de la TVA, dans la limite d'un certain seuil. Cependant, certaines situations requiert que ce soit au client, et non à l'entreprise prestataire, de reverser directement la TVA à l'Etat. On appelle ce système l'autoliquidation de TVA, reverse charge ou encore "taxe inversée". Pour résumer en quelques mots, il s'agit donc ni plus ni moins d'inverser le redevable de la TVA. Principe de TVA et sous-traitance | Expert-chantier.fr : Conseils et astuces pour tous vos chantiers. Pourquoi autoliquider la TVA? À l'origine, ce mécanisme est né d'une volonté de simplifier les démarches fiscales lors d'opérations avec des entreprises situées hors du territoire français. En effet, le cadre juridique classique de la TVA obligeait les fournisseurs, vendeurs de bien et prestataires de services étrangers à s'immatriculer en France pour y déposer une déclaration auprès du fisc.
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Le paiement direct dans le cadre de marchés publics Le paiement direct ne modifie pas la nature juridique des liens entre l'entreprise principale et son sous-traitant. Vous ne devez donc pas faire de compensation. Travail en sous traitance batiment sur. Par conséquent, d'une part, le sous-traitant doit vous facturer le montant de sa prestation dès lors que vous êtes titulaire du marché et que vous êtes seul responsable du marché vis-à-vis de la collectivité publique, d'autre part, vous enregistrez dans votre comptabilité les factures des prestations sous-traitées ainsi que les paiements faits au sous-traitant. Ainsi, au moment du paiement direct du sous-traitant et à la réception de l'avis de mandatement, en tant qu'entreprise principale, vous devez solder le compte « 40 – Fournisseurs (sous-traitants) par le crédit du compte « 41 – Clients ». Le paiement direct dans les marchés privés Vous devez également respecter ce schéma pour les cas de paiement direct résultant de la délégation de paiement ou de l'action directe dans les marchés privés.
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En cas de paiement direct par le client au sous-traitant, les sommes qui lui sont versées incluent une TVA au taux normal. Toutefois, elles ne peuvent pas excéder le montant du marché principal passé entre vous et votre client. Vous devez adresser à votre client une facture définitive mentionnant le taux de 7%. La sous-traitance dans le BTP | Éditions Tissot. Le recours à des sous-traitants établis dans l'UE Si vos sous-traitants ne sont pas établis en France mais dans l'UE, vous devez autoliquider la TVA sur leurs prestations. En effet, lorsque la prestation de services est réalisée par un assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée par le preneur dès lors que celui-ci est identifié à la TVA en France. 3 - Identifier les risques de remise en cause du droit à déduction de la TVA payée sur vos factures de sous-traitance À l'occasion de contrôles fiscaux, l'Administration est conduite à examiner les factures émises par vos sous-traitants. Afin d'éviter une remise en cause de vos droits à déduction, vous devez donc notamment vous assurer que vos sous-traitants sont immatriculés, qu'ils remplissent leurs diverses obligations, qu'ils ont les moyens de réaliser les prestations commandées.
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