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Wednesday, 31 July 2024

20/05/22: HAUTE-VIENNE Sur la 2e circonscription, la candidate LREM investie Shérazade Zaiter devra composer avec le dissident Jean-Luc Bonnet, maire du Vigen et son suppléant Bertrand Venteau, président de la Chambre d'agriculture et frère du député sortant. 19/05/22: DORDOGNE. Dans la 4e circonscription, Jérôme Peyrat LREM, maire de La Roque-Gageac, se retire après une polémique sur sa condamnation pour violence conjugale. Il briguait le siège de la sortante Jacqueline Dubois, qui repart non investie par LREM. 18/05/22: PYRENEES-ATLANTIQUES. Dans la 6 e circo, LREM prononce l'exclusion de Philippe Jouvet, candidat contre Vincent Bru, le sortant LREM. Philippe Jouvet était jusqu'ici le suppléant de Florence Lasserre dans la 5e circonscription. Séniors - Focom-la poste. Dans la 4e, l'écolo Julien Brunel se retire au profit d'Inaki Echaniz PS-Nupes. "Notre responsabilité politique nous oblige au retrait. Mais notre responsabilité morale nous interdit de soutenir le candidat PS, " tweete J. Brunel 13/05/22: PYRENEES-ATLANTIQUES - Dans la 3ème circonscription, David Habib député socialiste sortant critique sur la NUPES, est candidat à sa succession en son nom propre face à un candidat LFI /NUPES.

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notre brève « TPAS: une prolongation à prolonger! »). Après la publication très récente d'un BRH actant la prolongation de l'accord actuel jusqu'au 31 mars 2021, La Poste a décidé unilatéralement de repousser la date butoir au 30 juin 2022. Mais attention avec des conditions qui évoluent et pas toujours dans le bon sens! Désormais, il faudra 15 années d'ancienneté contre 10 actuellement pour être éligible au dispositif. Ce dispositif restera de droit, sauf pour les cadres supérieurs des groupes B et C qui devront obtenir l'aval de leur N+1. Enfin la filière SI ne relèvera plus de l'accord « TPAS Métiers Supports » mais du dispositif général. Jusqu'au 30 juin 2021 les conditions d'entrée dans le dispositif demeurent inchangées. A compter du 1 er juillet 2021 elles seront modifiées: 56 ans et 3 mois minimum pour le TPAS dérogatoire 57 ans et 6 mois pour les personnels relevant de l'accord Métiers Supports (SLD) 58 ans et 6 mois pour les autres personnels. Allocation spéciale de fin de carrière la poste suivi. Pour FO Com cette décision reflète l'exercice d'un dialogue social basé sur le paraître mais qui en réalité combine mépris et surdité.

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En voici quelques-unes; - La prime de fonction et de résultat a été créée pour les personnels de direction des hôpitaux dans le cadre d'une réflexion globale de modernisation de gestion des compétences et de mutation institutionnelle pour la réforme de l'hôpital. Il s'agit d'une prime facultative qui n'est pour l'instant appliquée qu'aux membres de direction. Elle a cependant vocation à s'étendre et à remplacer d'anciens régimes indemnitaires telle que la prime de fonction. Allocation spéciale de fin de carrière laposte.fr. - La prime « infirmiers, infirmières » ou prime « Veil » est spécifique à certains agents (infirmiers, infirmières, puéricultrices, sages-femmes, ergothérapeutes, kiné, etc. ) et peut être attribuée dans les établissements hospitaliers, en fonction de leur corps d'appartenance. C'est le directeur ou la directrice du service hospitalier qui peut proposer au conseil d'établissement d'adopter ce régime en faveur de ses agents car cette prime est facultative. Une prime de revalorisation temporaire de 183 € par mois pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, est versé jusqu'en décembre 2021.

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La fonction publique d'Etat, la Territoriale et la fonction publique hospitalière partagent un certain nombre de primes mais ne dispensent pas toujours les mêmes indemnités. Les primes des agents de l'Etat – le Rifseep Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre d'un nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Appelé le Rifseep, ce dispositif s'applique à tous les fonctionnaires d'État (sauf à certains corps, en raison des spécificités de leurs missions). Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. Le basculement des différents corps dans le Rifseep a débuté en juillet 2015 et s'est terminé au 1er janvier 2020. Le Rifseep remplace ainsi la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles. Ce régime indemnitaire se compose de deux primes qui se cumulent mais qui diffèrent dans leurs modalités de versement: - Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versée chaque mois. Celle-ci sera réexaminée en cas de changement de fonctions: au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

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Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 janvier et 24 août 2020 et le 30 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société La Poste demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cet arrêt; 2°) de mettre à la charge de M. la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier; Vu: - le code des pensions civiles et militaires de retraite; - le code de la sécurité sociale; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990; - le code de justice administrative; Après avoir entendu en séance publique: - le rapport de M. Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de La Poste, et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. ; Considérant ce qui suit: 1. Allocation spéciale de fin de carrière la poste mail. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

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- Exemple de prime liée à des fonctions ou sujétions particulières: Pour les Sapeurs-Pompiers professionnels par exemple, la règlementation prévoit la possibilité de versement d'une indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêt (IFLFF) lorsque les pompiers sont mobilisés de façon préventive entre le 1er juillet et le 30 septembre de l'année, en dehors de leur service normal. Il appartient à chaque conseil d'administration des services départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de prendre une délibération pour permettre l'institution de cette prime en faveur de ses unités. Attention, cette possibilité de compensation d'astreint ne peut s'appliquer exclusivement que dans certaines régions: la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Languedoc-Roussillon, la Corse, les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Visite médicale de fin de carrière : quels sont les salariés concernés ? | Éditions Tissot. Le montant horaire de cette prime est fixé par niveaux hiérarchiques. - Les frais de déplacement: A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise en charge financière, sous certaines conditions, par leur employeur.

En 2017, seules 130 personnes en bénéficiaient encore. Il en est de même pour un autre dispositif: la dispense de recherche d'emploi (DRE). Mis en place en 1984, il avait pour but de permettre aux demandeurs d'emploi âgés de continuer à être indemnisés sans être obligés de rechercher un emploi. Un moyen pour l'Etat de baisser artificiellement le nombre officiel de chômeurs. Mais la réforme des retraites de 2003 menée par François Fillon, alors ministre du Travail, sonne la fin progressive des dispositifs de préretraites et de la dispense de recherche d'emploi, qui sera supprimée le 1er janvier 2012. De moins en moins de carrières longues En même temps, est créée en 2003 la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Ce dispositif permet aux travailleurs ayant commencé à travailler jeunes et qui ont effectué une carrière complète, de partir à la retraite à 60 ans au lieu de 62 ans. Grâce aux assouplissements décidés en 2012 puis en 2014, il rencontre un vif succès. Le nombre de bénéficiaires atteint un pic en 2017, avec 180 000 retraités concernés dans le secteur privé (hors libéraux, exploitants agricoles, régimes spéciaux), d'après la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Selon la législation française, ces panneaux doivent afficher toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux. Il s'agit notamment de: la nature des travaux, du nom de l'architecte, de la contenance du terrain, des identifiants du propriétaire, des lieux de recours pour des plaintes, la dénomination sociale de l'entreprise. Le tableau de chantier devra également notifier la date de son premier affichage, la date d'obtention de l'autorisation d'urbanisme ainsi que l'adresse de la mairie où il est possible de se rendre pour recueillir des informations sur le chantier. Comment choisir le panneau chantier de construction ? - STIF. Quand afficher un panneau de chantier? Contrairement aux idées reçues, le panneau de chantier ne s'installe pas au démarrage des travaux. Il doit être affiché dès l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Cela permet au voisinage d'opiner sur la nature des travaux et d' entamer au besoin une procédure d'annulation. Ces derniers disposent à ce titre d'un délai de deux mois pour tenter une action d'annulation.

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