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Friday, 9 August 2024

1 COMMANDE PUBLIQUE 1. 1 Marchés publics 1. 2 Délégations de service public 1. par type de contrat: 1. concession 1. affermage 1. 4. autres contrats 1. Par catégorie de service public concerné 1. Service public industriel et commercial 1. eau, assainissement 1. élimination des déchets 1. 3. pompes funèbres 1. Service public administratif 1. enseignement public 1. enseignement privé 1. action sociale 1. 3 Conventions de mandat 1. 4 Autres contrats 1. 5 Transactions (protocole d'accord transactionnel) 1. 6 Maîtrise d'oeuvre 1. 7 Actes spéciaux et divers 2 URBANISME 2. 1 Documents d'urbanisme 2. 2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols 2. 3 Droit de préemption urbain 3 DOMAINE et PATRIMOINE 3. Deuxième partie - La collectivité de travail | La base Lextenso. 1 Acquisitions 3. 2 Aliénations 3. 3 Locations 3. 4 Limites territoriales 3. 5 Actes de gestion du domaine public 3. 6 Autres actes de gestion du domaine privé 4 FONCTION PUBLIQUE 4. 1 Personnels titulaires et stagiaires de la F. P. T. 4. 2 Personnels contractuels 4. 3 Fonction publique hospitalière 4.

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Modèle d'acte mis à jour en application du Code général de la fonction publique - en savoir plus Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Ce modèle d'acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées. Délibération portant création d'une formation spécialisée "santé, sécurité et conditions de travail" pour les collectivités de moins de 200 agents - CST Télécharger le modèle d'acte

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Cette évolution a été engagée grâce aux programmes @CTES et Actes Budgétaires. Vous trouverez dans ci-dessous une présentation de l'application ACTES ainsi que plusieurs fiches pratiques à l'attention des émetteurs. I. Le principe de la télétransmission Le programme ACTES ( A ide au C ontrôle de légali T é démat E riali S é) est développé depuis 2004 par le ministère de l'Intérieur sur le territoire national. Il permet aux collectivités d'envoyer à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, non plus par courrier postal, mais par Internet. Numéro d acte et collectivité en. C'est une démarche fondée initialement sur le volontariat des collectivités, souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier et du périmètre des actes télétransmis. Le programme A CTES B UDGETAIRES (AB) permet la dématérialisation de l'ensemble de la chaîne budgétaire locale grâce notamment au logiciel Totem qui génère le document budgétaire sous le format xml. Une mise à jour est disponible dès le 1er jour ouvrable de chaque année dans l'outil Totem, permettant ainsi le respect des maquettes budgétaires.

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Autres 51 Service départemental d'incendie et de secours 52 Entente interdépartementale 53 Entente interrégionale 54 Autres sociétés d'économie mixte locales 55 Autres Codification des matières et sous-matières des actes Les actes sont classés dans une structure arborescente en matières et sous-matières. Cette structure a cinq niveaux de profondeur. Les deux premiers niveaux de classification sont nationaux. Paiement sur Internet par TIPI : mode d’emploi | Dampierre les bois. Les niveaux suivants (en italique, mis ci-dessous à titre d'exemple) peuvent être paramétrés séparément par chaque site exerçant le contrôle de légalité (préfecture, sous-préfecture, SGAR). La norme permet de rendre accessible cette classification aux collectivités locales. La négociation sur l'obligation, pour les collectivités locales, de classer leurs actes aussi loin que possible dans la classification ci-dessous (sinon, l'envoi de l'acte n'est pas accepté) se fera au niveau local: les collectivités et le représentant de l'Etat se mettront d'accord sur le nombre minimum de niveaux à remplir par les collectivités.

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Il est ensuite utilisé pour référencer l'acte lors des échanges de courriers MIAT-CL. Où trouver mes références de titre de paiement sur ma facture ? | LaMarne>EnLigne. Codification de la nature des actes Nature abrégée Nature de l'acte Code numérique DE Délibérations 1 AR Arrêtés réglementaires 2 AI Arrêtés individuels 3 CC Contrats et conventions 4 BF Documents budgétaires et financiers 5 AU Autres 6 Codification de la nature des collectivités Il s'agit d'un code sur deux chiffres. 1. Région 11 Conseil régional 12 Etablissements publics locaux d'enseignement 13 Autres établissements publics 14 Sociétés d'économie mixte locales 2.

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Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Numéro d acte et collectivité les. Son site Internet,, vous permet d'accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone,... ). Qui sommes-nous? Nos abonnements Mon compte abonné Nous écrire Thématiques Magazines Recherche Mentions légales Conditions générales de ventes Régie publicitaire

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AXIUM KINESITHERAPIE est un centre de kinésithérapie à Aix les Milles composé d'une équipe de professionnels hautement qualifiés pour la rééducation. Qu'il s'agisse de rééducation de la main, du genou, des épaules ou de rééducation vestibulaire, nos masseurs kinésithérapeutes associent techniques manuelles, massages et ostéopathie pour vous guérir. Pour certaines rééducations, la balnéothérapie est proposée. Le centre accueille également des activités sportives avec coaching personnalisé comme du pilates, yoga, cardio-training, stretching et bien d'autres. L'équipe de GP Coaching vous aidera dans votre perte de poids, prise de masse musculaire ou à rester en forme. Masseur kinésithérapeute Les Milles : Mairie.com. Découvrez par ailleurs les cours de natation pour apprendre à nager à vos enfants, ainsi que les cours de bébés nageurs sur Aix les Milles.

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13km Conv. secteur 1 Carte vitale acceptée Les Plantiers 5. 28km Carte vitale non acceptée 2090 Route Des Milles 5. 29km Conv. secteur 1 Carte vitale non acceptée Impasse Opaline 5. 30km 3 Impasse Roumanille 13122 Ventabren 5. 62km 190 Rue Marcelle Isoard 13080 Aix-En-Provence 5. 82km 173 Chemin Des Rouguières 5. 91km 15 Chemin Fons Vicarii 6. 04km 11 Boulevard De La Grande Thumine 6. 05km 13 Rue Des Tulipiers 6. 08km 1335 Chemin Du Granet 6. 09km 2 Rue Emile Bouron 6. 32km 6. 33km 75 Rue Georges Duby 235 Rue Georges Duby 6. Kinésithérapeute aix les milles paris. 35km 1640 Chemin Du Granet 3 Lotissement Le Boulard 13480 Cabriès 6. 36km 4 Place Victor Schoelcher Thérapie manuelle Rééducation fonctionnelle Pressothérapie... Posturologie Hypnothérapie... 2 Avenue Francois Vidal 1145 Avenue Henri Rodari 6. 40km 2 Allée Des Amandiers 6. 41km Allée Des Amandiers 6. 48km 8 Route Nationale 6. 51km Conv. secteur 1 Carte vitale acceptée