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Questions / Réponses sur la RC PRO 💼 Qu'est-ce que la RC PRO? La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise. L'assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés: par vous-même; par vos salariés; par vos sous-traitants; par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même; par vos animaux (domaine agricole par exemple). Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieurdans le cadre d'une mission ou d'un chantier. Tout savoir sur la RC PRO définition 💼 La RC PRO est-elle obligatoire? L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle n'est pas une assurance obligatoire pour toutes les entreprises, bien qu'elle puisse être définie comme 'indispensable'.
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Cette règle est assortie d'une exception: les professions réglementées. Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…); Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…); Experts-comptables; Agents immobiliers; Agences de voyage; Agents généraux d'assurance. Pour les autres professions, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative… Mais souscrire une RC Pro est pleinement justifié car le risque que son entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l'entreprise. Tout savoir sur l' assurance RC Pro obligatoire 💼 Que couvre la garantie RC PRO MMA? L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une garantie primordiale pour votre entreprise. Elle couvre de nombreux risques susceptibles de mettre en danger la pérennité de votre activité Chez MMA, la garantie RC Pro s'adapte aux conditions d'exercice de votre profession.
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Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l'accident. À savoir: en cas d'accident, vos proches qui sont des passagers du véhicule seront quand même indemnisés par la compagnie d'assurance pour les préjudices subis. Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire. Ces garanties sont fournies dans le contrat de couverture minimum communément appelé au tiers. Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée, si vous souhaitez être garanti en dehors de l'utilisation de votre véhicule. Où la souscrire? Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance responsabilité civile vie privée. Points à vérifier au contrat Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.
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Devis Responsabilité Civile Professionnelle Vous avez besoin de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) et souhaitez en connaître le tarif? Demandez un devis personnalisé à votre Agent MMA, il vous répondra dans les meilleurs délais! Vous recherchez une RC Pro? Assurance RC pro: exemples de tarifs A chaque professionnel correspond des besoins et des situations spécifiques. Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise assimilé salarié ou TNS (travailleur non salarié)… Les risques relevant de la Responsabilité Civile professionnelle ne sont pas forcément les mêmes. Les tarifs dépendent de l'activité de votre entreprise (personnel, machines, locaux, chiffre d'affaires généré…). Notre rôle est d'identifier avec vous l'ensemble de vos besoins pour vous proposer un devis d'assurance RC pro et un prix adapté. Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifs en cotisation annuelle avec la Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) du contrat MMA PRO-PME (CG 352) ou MMA ASSOCIATION (CG 353).
Date d'effet du contrat: 01/01/2019. (4) L'exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d'activité des services du numérique ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes: 1 salariés, 70 000 € de chiffres d'affaires en 2018 à Montreuil, une franchise de 400€. Date d'effet du contrat: 01/01/2019. Les risques liés à toute activité professionnelle Quels que soient votre métier et le statut de votre entreprise (ou organisation associative), votre entreprise est forcément exposée à un certain nombre de risques et d'accidents divers. Ils peuvent affecter des personnes directement liées à votre activité (fournisseur, client, salarié) ou non (par exemple, un passant blessé par un bris de verre), mais aussi des biens matériels (outils, équipements de travail, marchandises). Dans des cas extrêmes, le coût lié aux dommages concernés peut être considérable et menacer directement la santé financière de votre entreprise - ou la survie de votre association.