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Collectivision fournit le contrat et le support de diffusion qui portera la mention de destination "Autorisé à la diffusion publique non commerciale". À l'issue de la période définie, vous devrez renvoyer le support à l'entreprise. « Notre rôle dépasse la seule gestion des droits de diffusion vidéo. Nous expliquons également toutes les démarches à suivre pour que la projection se fasse dans le respect du droit », détaille Stéphane Tesson, son directeur général. Les droits d'auteur pour la partie musicale de l'œuvre Ils relèvent obligatoirement d'un contrat passé avec la Sacem, afin de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la partie musicale de l'œuvre. Diffusion de films en public relations. > Pour plus d'informations, contactez directement votre délégation régionale Sacem. À noter Obtenir une autorisation de diffusion n'est pas automatique. « Un musée nous a sollicités pour la diffusion d'un film de Yann Arthus-Bertrand inscrit à notre catalogue. La diffusion devait se faire sans la bande-son, pour illustration.

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Sacem, 16 mars 2018 Pour compléter ces informations: Film dans le domaine public. Questions? Réponses! 11/04/2018 La diffusion en salle de films "tombés dans le domaine public". Cinémas 93 Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

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Vous pouvez rechercher un site légal en consultant le lien suivant: Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels PUR ou Offre légale Arcom (ex-CSA et Hadopi). Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels. De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment. À l'inverse, certains sites de téléchargement proposent de payer un abonnement mais qui n'est pas reversé aux artistes et producteurs. La diffusion d'œuvres protégées y est donc interdite. Le CNC propose également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux: Catalogue de vidéos à la demande Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) À savoir: tous les sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.

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Une saine lecture: avec un petit schéma... t-d-auteur Ven 14 Jan, 2011 10:01 Ok, j'ai bien compris. Je vous remercie pour m'avoir donner toutes les clés nécessaires pour pouvoir mener mon projet. Au boulot! LA DIFFUSION EN SALLE DE FILMS « TOMBÉS » DANS LE DOMAINE PUBLIC | CINEMAS 93. Ven 14 Jan, 2011 11:20 Excellente attitude Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours. Si tu as des doutes ou des questions, par contre n'hésite pas! Dim 16 Jan, 2011 13:34 @marting « 22 sources pour voir des films et court-métrages gratuitement et légalement » (): Sans la redirection ->... &uid=10972 Qui est en ligne? Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum: Aucun utilisateur inscrit

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Une liste (non exhaustive) des distributeurs habilités (avec des champs de distribution différents) à fournir des vidéogrammes préenregistrés supportant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles figure ci-dessous. Diffusion de films en public market. Attention, chaque catalogue dispose de droits différents (séances uniquement gratuites, séances en lieu clos uniquement, séances organisées uniquement par certains types de structures etc. ) en fonction des contrats négociés avec les ayants droit. La structure qui loue ou achète le support (DVD…) doit s'informer avec précision du contenu de ces contrats et, par conséquent, des droits qui lui sont octroyés et de leur conformité avec le type de séance envisagée.

Les films disponibles sur indiqués comme appartenant au domaine public aux États-Unis ne le sont pas forcément en France. C'est ce que rappelle Lionel Maurel dans un article sur le domaine public et l'audiovisuel: "Un certain nombre de listes de films circulent sur Internet, qu'il convient de prendre avec la plus grande précaution, car elles comportent souvent des erreurs. Pour un exemple récent, voir par exemple Raphaëlle ODI. «20 films cultes tombés dans le domaine public à découvrir ici en intégralité »., 27 janvier 2017. En ligne: /. La plupart des titres qui figurent dans cette liste ne sont pas dans le domaine public. " Source: Domaine public et licences libres: des opportunités pour développer l'audiovisuel en bibliothèque? Lionel Maurel. Diffusion de films en public television. in Du cinéma en bibliothèque. ABF / Images en bibliothèque, 2017, Médiathèmes, pages 3 et 4 [en note de bas de page] Comme vous le voyez, avant d'utiliser des films théoriquement tombés dans le domaine public, il est nécessaire d'enquêter afin de savoir qui est possiblement titulaire des droits, et de demander le cas échéant des autorisations.

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