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En choisissant un revêtement extérieur identique à celui des autres portes du bâtiment, vous n'êtes pas soumis à une demande d'autorisation de la part de vos copropriétaires. Une autre option est également possible: celle du blindage de porte. La porte palière d'appartement : faire le bon choix. Celui-ci consiste à renforcer la partie intérieure en bois de la fermeture par l'ajout d'un bâti en acier, d'un fourreau métallique et d'une serrure de sécurité. Dans ce cas, l'aspect extérieur de votre porte d'entrée reste intact, ce qui écarte l'obligation d'obtention d'autorisation. Les modèles de portes palières exigés par la loi La porte palière occupe un rôle important, puisqu'elle divise la partie commune et la partie privative dans une copropriété. Encore, selon la loi précitée, la porte d'appartement doit être: coupe-feu: c'est-à-dire, dotée de propriétés ignifuges (forte résistance au feu, étanchéité aux flammes, résistance aux chocs); isothermique: permet d'éviter les déperditions thermiques; isophonique: permet d'isoler l'appartement des bruits extérieurs et empêche la sortie des bruits venant de l'intérieur.

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Si l'assemblée refuse d'accéder à votre demande, vous pouvez alors en demander l'autorisation au juge. Pour cela, vous devez justifier la nécessité à effectuer les modifications projetées auprès du tribunal de grande instance dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus de l'assemblée, sachant que si vous changez la couleur de votre porte palière alors que vous n'avez pas encore obtenu l'accord de l'assemblée, vous risquez de vous voir contraint à la repeindre pour rétablir sa couleur d'origine. Cordialement.

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Dans les ensembles pavillonnaires soumis au statut de la copropriété (et non organisés en ASL), le terrain de chaque pavillon est toujours partie commune avec jouissance privative, mais par contre le gros oeuvre des maisons est partie privative car à l'usage exclusif du propriétaire de la maison. Ces principes s'appliquent également dans le cas de maisons incluses dans des copropriétés comportant par ailleurs un ou plusieurs bâtiments collectifs... Porte d entrée appartement copropriété nice. L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 confère aux copropriétaires un droit d'usage qui ne trouve de limite que dans les droits des autres copropriétaires: en effet, il y est écrit que chaque copropriétaire en " use et jouit librement (... ) sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ". Ceci inclut le droit, sous les mêmes réserves, et à condition d'obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires, d'en changer l'affectation... Fiche pratique réalisée en collaboration avec En savoir plus sur " avoir un ascenseur " Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Bonjour, Si la loi autorise bien chaque copropriétaire à exécuter certains travaux, sous réserve de ne porter atteinte ni à la destination de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires, il n'en est pas de même pour d'autres qui ne peuvent être effectués sans autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires. Ces autres travaux sont ceux qui peuvent porter atteinte à la solidité de l'immeuble, comme casser un mur porteur entre deux appartements contigus ou percer un plancher pour passer une canalisation. Cela peut aussi, si le règlement de copropriété prévoit une telle clause (ce qui est généralement le cas), concerner toutes les modifications visibles en façade ou dans les parties communes, comme agrandir une fenêtre ou changer les menuiseries, peindre les fenêtres ou les portes palières, ou encore installer des volets. Porte d entrée appartement copropriété de l imaq. Dans ces cas, vous devez obtenir une dérogation de la part de l'assemblée générale des copropriétaires en justifiant les raisons impératives justifiant de telles modifications.