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Credit Photo: Freepik ytsku Méthodologie Ce fameux syllogisme aristotélicien ou communément appelé syllogisme juridique se décompose en trois parties qui vont permettre à votre pratique de dégager une réflexion juridique, mais également de le structurer. Ces trois parties sont: - La majeure: ce sont les règles de droit applicables à votre situation. - La mineure: cette partie est consacrée à l'application des règles de droit à votre situation. - La solution: c'est simplement la conclusion de votre cas pratique. De manière concrète, et nous verrons un exemple par la suite, c'est de cette manière que doit apparaître votre raisonnement sur votre feuille. À noter: avant l'application du syllogisme juridique, vous veillerez à rappeler les faits de manière juridique (exemple: vous empruntez un livre de cours à la bibliothèque parce que vous êtes un élève modèle et cool, sur votre feuille vous marquerez que vous avez effectué un contrat de prêt). Passons à l'exemple de cas pratique. Méthodologie du cas pratique pdf. Mais avant, précisons une chose.
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Les développements du commentaire de texte Attention: le commentaire de texte n'est pas une dissertation juridique. Vous ne devez pas paraphraser le texte, en vous contentant de redire la même chose par des techniques de reformulation: vous devez commenter le texte. Méthodologie commentaire d'arrêt et cas pratique - Fiche - maroc.soso. Autrement dit, vous devez ajouter une plus-value au texte, par exemple en parlant du contexte, en faisant des critiques sur la rédaction, etc… Vous ne devez pas paraphraser, mais pour autant vous ne devez pas non plus vous éloigner du texte. De la même manière que pour le commentaire d'arrêt, pour lequel il est nécessaire de rester collé à l'arrêt, vous devez partir du texte et le commenter, sinon vous risquez de proposer un travail de dissertation, voire du contenu hors sujet. EXEMPLE L'article … commenté prévoit trois conditions d'application, qui sont …, … et …. Une quatrième condition semble avoir été ajoutée par les juges depuis la jurisprudence … puisqu'il est désormais exigé que …. Cette interprétation du texte par les juges a été critiquée par la doctrine, et notamment par …, en qu'elle viendrait ajouter au texte une condition d'application qui n'a pas été prévue par le législateur.
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En l 'espèce, un jugement ouvrant une sauvegarde a été rendu. Une société tierce s'interroge sur sa possibilité d'exercer un recours contre ce jugement. Méthodologie du cas pratique.com. En effet, elle a contracté un contrat de crédit-bail avec la société bénéficiant de la sauvegarde, et, est à ce titre titulaire d'une créance. Cette créance est d'ailleurs cautionnée par une personne physique dont la solvabilité est certaine, et contre laquelle le créancier aurait pu se retourner (mineure). Donc, la socié t é qui est un tiers au jugement et qui peut se prévaloir de la qualité de cr éancier et semble recevable à exercer une tierce opposition contre le jugement ayant ouvert la procédure de sauvegarde au bé n éfice de son débiteur. Assurément, la socié t é peut se prévaloir d ' un moyen propre caracté ris é par la perte d ' un recours contre sa caution qui ne peut être poursuivie et dont la solvabilité était pourtant certaine (conclusion).
Vous trouverez ci-dessous quelques pistes de réflexion qui pourront vous aider à construire votre commentaire: – De quel ensemble plus général est extrait le texte? Un code? Une loi? Un projet de réforme? – Pourquoi ce texte existe-t-il? Dans quel but a été créé ce texte? Quelle est sa finalité? – La lettre du texte et l'esprit du texte sont-ils en adéquation? – Quels sont les intérêts protégés par le texte? Quelle catégorie de personnes est concernée? – Quelles situations sont régies par ce texte? Des situations passées? Méthodologie du cas pratique avec plusieurs questions, exemple - blog Doc-du-juriste.com. Présentes? Futures? – Comment le texte réglemente une situation donnée? Quelles sont les conditions d'application du texte? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect? – Quelles sont les conséquences de l'application de ce texte? Sur la vie économique? Sur la vie sociale? Sur les droits et libertés fondamentales? … – Le texte est-il efficace? Présente-il des lacunes? – Est-il opportun de réformer ce texte? Pourquoi? – Quelle est la position de la jurisprudence par rapport à l'application de ce texte?