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Saturday, 17 August 2024

DENOMINATION Côte d'Ivoire Métrologie SA en abrégé (CIM), société anonyme de droit ivoirien avec Administrateur Général, au capital de 10 000 000 F CFA, ayant son siège social à Cocody Angré star 9B, villa numéro 278, 06 BP 2420 ABIDJAN 06, immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2012-B-8628, représentée par son Administrateur Général, Monsieur Youssouf SOUMAHORO, dûment habilité à cet effet en vertu des statuts de ladite société. VISION DE CIM Etre à court et moyen terme le leader de la métrologie en Côte d'Ivoire. MISSION DE CIM Contrôler les appareils et instruments de mesure soumis à la réglementation de l'Etat avec les valeurs d'égalité, de continuité, de mutabilité, d'accessibilité, de neutralité, de transparence, de confiance et de fiabilité gage de succès de tout service public de qualité. OBJECTIFS DE CIM -Maitriser le parc des instruments de mesure soumis à la règlementation de l'Etat sur l'ensemble du territoire; -Contrôler tous les instruments de mesure soumis à la règlementation de l'Etat; -Satisfaire l'Etat, les acteurs économiques et les ménages.

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30 AUDCG). Le recours au statut de l'entreprenant est simplifié: il suffit d'une simple déclaration; ses obligations comptables sont réduites. Il peut être titulaire d'un fonds de commerce et bénéficie des dispositions propres au bail professionnel (Art. 101 AUDCG). Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit dans le premier mois d'exploitation de son activité solliciter du Greffe de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle celle-ci est exploitée, son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et déposer une demande d'immatriculation accompagnée de toutes les pièces justificatives. La création d'une succursale ou d'un établissements secondaire doit également donner lieu à l'immatriculation qualifiée de secondaire. Le RCCM reçoit par ailleurs toutes les inscriptions relatives aux sûretés concernant les commerçants et sociétés commerciales: nantissement des stocks, nantissement des fonds de commerce, privilèges (voir Chapitre Sûretés).

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Les grandes entreprises sont dirigées vers la Direction des Grandes Entreprises sise à la tour E 12ème étage. Un formulaire de déclaration fiscale d'existence à remplir est à retirer auprès de ces services. Le service est facturé par les impôts à hauteur de 2 000 F pour les sociétés et 1000 f pour les particuliers, et aboutit à l'attribution d'un numéro de compte contribuable porté sur le double de la déclaration fiscale d'existence remis au créateur d'entreprise. 8- Immatriculation au commerce extérieur L'objectif de cette démarche est d'attribuer au créateur d'entreprise un code importateur et un code fiscal (renouvelable chaque année) cela, il doit founir une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce, une fiche d'immatriculation au registre du commerce, une attestation de déclaration fiscale, un formulaire de déclaration fiscale d'existence, une attestation de patente, une attestation de régularité fiscale et une photocopie de la pièce d'identité du gérant.

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10mn - Max. 15mn Temps au guichet: Max. 5mn Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Articles 35, 36, 46, 47 Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Article 97

CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE «C2A» PARTENAIRE STC PARTNERS 04 BP 225 ABIDJAN 04 IMMEUBLE LES HARMONIES - 3EME ETAGE - BOULEVARD CARDE TEL. : 20-21-61-66/20-21-33-19 SAGEMCOM COTE D'IVOIRE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 69115 000 F CFA FCFA SIEGE SOCIAL: RUE MARCONI 35, ZONE 4C ABIDJAN-MARCORY 11 BP 2651 ABIDJAN 11 RCCM: CIABJ-2014-B-12428 APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SAGEMCOM ENERGY & TELECOM S. A. S AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE SAGEMCOM COTE D'IVOIRE S. R. L 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 Novembre 2015, enregistré à Abidjan- Treichville le 27 Novembre 2015, sous le registre S. S.

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