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Sunday, 25 August 2024

Elles sont distribuées aux professionnels en exercice ou en formation. Quels sont les professionnels de santé concernés: Ceux qui sont décrits dans le Code de la Santé Publique et figurant dans la liste ci-contre. Elle comporte l'ensemble des situations d'exercice du Professionnel de Santé déclarées à l'ASIP Santé. Carte cps cpe application. Premières professions " RPPS [ 3] " Médecin Pharmacien Chirurgien dentiste Sage-femme Les autres professions "RPPS " Infirmier Masseur-kinésithérapeute Pédicure-podologue Orthophoniste Orthoptiste Psychomotricien Ergothérapeute Manipulateur ERM Opticien-lunetier Épithésiste Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Oculariste Audioprothésiste Pour les cartes d'établissement Les cartes d'établissement cpe Les cartes CPE (Carte de Personnel d'Établissement) sont destinées aux salariés non éligibles à la carte CPS. Il existe deux CPE distinctes nominative ou anonyme. Elles sont associées soit à une personne (de manière définitive dans le cas de la carte nominative), soit a un établissement pour une durée fixée dans le cas de la carte anonyme.

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Enfin l'utilisation de la CPS pendant une période de congé peut être considérée comme une preuve de non respect de l 'interdiction d'activité libérale quand on est remplacé ou du congé maternité, et donc ne pas permettre l'indemnisation de ce congé maternité. Le prêt de la CPS est pourtant d'une très grande fréquence et d'une grande banalité. Il est même souvent permis, voire encouragé, par les CPAM, qui ferment les yeux, leur intérêt étant de favoriser la télétransmission (qui de plus est une obligation conventionnelle) et l'utilisation des téléservices, mais JAMAIS par écrit évidemment. Cartes et Certificats | esante.gouv.fr. Par écrit, j'ai reçu (il y a 7 ans déjà) cette réponse qui nie même l'existence du problème: Alors comment faire? la solution est (théoriquement) simple (sic! ), utiliser la CPS de remplaçant que tout remplaçant thésé reçoit automatiquement (re sic! ) après son inscription à son CDOM. Ou pour les remplaçants non thésés, la CPF (Carte de Professionnel en Formation) que les internes peuvent demander et recevoir gratuitement.

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Les CPx n'ont pas évolué au même rythme que la médecine et sont restées bloquées au 20ème siècle alors que nous sommes entés dans le 3ème millénaire. Il faut que la CNAM et l'ASIP s'attellent à les faire progresser, si elles veulent vraiment que leur usage se généralise et que leur domaine d'utilisation s'élargisse à plus que la facturation et la télétransmission.

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Leur attribution relève uniquement de la responsabilité de l'établissement. Il s'agit par exemple des secrétaires médicales, du personnel d'une pharmacie, depersonnel administratif, d'aide-soignants, etc... Carte cps cpe 2018. Ces professionnels peuvent obtenir cette carte au titre de salarié d'une structure de soins. Quelques exemples: Sont éligible pour une CPE Employés de pharmacie Aide soignant Secrétaire médicale Agent administratif Agent des services techniques Hôtesse d'accueil

Lorsqu'ils sont remplacés ou qu'ils ont un interne, la plupart des médecins prêtent à leur remplaçant ou à leur interne leur CPS (Carte de Professionnel de Santé) sans se rendre compte qu'ils se mettent en danger, ainsi que ces remplaçants ou internes. En effet, ce prêt est considéré comme une fraude par la CNAM. Les sanctions, tant financières que pénales, peuvent donc être lourdes. C'est aussi légalement une usurpation d'identité. La signature avec la CPS est considérée comme équivalente à une signature manuelle: Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'Etat et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L. L'éventail des cartes professionnelles (CPS3) [Les cartes électroniques de santé]. 161-33 sont opposables à leur signataire. Ce qui signifie que les documents signés avec une CPS prêtée peuvent être considérés comme des faux d'une part, mais aussi d'autre part qu'ils engagent la responsabilité du possesseur de la CPS et non celle du remplaçant; par exemple en cas de récupération d'indu pour une prescription "en dehors des clous" de transport.

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