Livre Blanc Réforme Du Droit Des Obligations: Outil Tendeur De Courroie

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Saturday, 27 July 2024

Le conflit de conditions générales (art. 5. 23) 2. Les clauses abusives (art. 52) 3. Le contrôle de la licéité du contrat et le maintien du contrat nul (art. 57) 4. La prescription de la nullité (art. 60) 5. La théorie de l'imprévision et le changement de circonstances (art. 74) 6. La clause pénale devenue clause indemnitaire (art. 88) 7. La clause exonératoire de responsabilité (art. 89) 8. Les remèdes ad futurum: résolution et exception d'inexécution pour manquement anticipé (art. 90 et 5. 239) 9. La dissolution des groupes de contrat (art. 142) 10. Livre blanc réforme du droit des obligations 2. La cession de dette et la cession de contrat (art. 187-5. 193) ORATEURS Rafaël JAFFERALI, Professeur à l'ULB, membre des commissions de réforme du droit des obligations et des contrats, avocat au barreau de Bruxelles Florence GEORGE, Chargée de cours à l'UNamur, chargée de cours invitée à l'UCLouvain, membre de la commission de réforme du droit des contrats, avocate au barreau de Liège-Huy INFORMATIONS PRATIQUES Date et horaire Jeudi 2 juin 2022, webinaire de 12h à 14h Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web.

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Résumé La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents: - L'essentiel: résumé du cours en quelques lignes; - Les connaissances: synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés); - Pour aller plus loin: repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. Livrenpoche : Acheter d'occasion le livre Réforme du droit des obligations - Collectif - livre d'occasion. À jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques et aux conseils de l'auteur. À jour de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016: contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves.

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Elle permet en tout cas de mesurer, au-delà des différences d'approche entre nos deux systèmes juridiques sur le régime du contrat et celui des obligations, leurs nombreuses convergences… Avis 30 autres produits dans la même catégorie: Livre - Le... 26, 54 € E-Livre -... 15, 17 € Livre -... 18, 96 € E - Livre -... 20, 85 € Livre - La... 23, 70 € E- livre -... 29, 38 € 36, 02 € 30, 33 € E Livre Les... 25, 59 € Livre - Les... 32, 23 € E Livre -... 27, 49 € 14, 22 € 18, 01 € Livre -Les... 18, 01 €

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