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Pour toute demande de subvention, vous devez remplir un formulaire de demande que vous pouvez venir chercher en Mairie ou télécharger: Formulaire demande de subvention voyage scolaire Les conditions et le montant de la participation financière sont définis par le Conseil municipal. Délibération 2015-72 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES DU RPI LES BRULAIS-SAINT SÉGLIN-COMBLESSAC Délibération 2016-12 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES HORS RPI Une fois le dossier complet déposé en Mairie, la subvention sera versée directement sur votre compte bancaire sous un délai d'un mois.
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L'objectif étant de réduire au maximum les coûts par famille. Votre établissement scolaire peut participer aux financements du voyage scolaire, il faut solliciter leur aide afin d'obtenir une subvention. Au 1er degré, il est possible de solliciter le conseil d'Ecole. Après accord voté, il peut choisir de participer au projet. Au second degré, c'est le conseil d'administration qui choisit de participer ou non au financement, en effet, il dispose d'un fond de réserve dans lequel il peut puiser afin de venir en aide à des projets comme les voyages scolaires. 3. Subventions auprès des collectivités locales Les mairies, les communes peuvent apporter un soutien financier dans la réalisation de votre classe de découverte. Néanmoins prévoyez suffisamment à l'avance votre demande de subvention. 4. Le foyer socio-éducatif Les foyers socio-éducatifs (FSE) sont des organismes présents au sein des lycées et des collèges. Ils peuvent cofinancer les voyages scolaires. Cette participation financière est un don.
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La commune subventionne 25% du coût des voyages scolaires (avec un plafond de 50€) réalisés par les élèves scolarisés dans un collège hors communauté de communes ou dans un lycée. Vos demandes de subvention doivent être déposées en mairie, au minimum un mois avant que le voyage ne soit réalisé. Votre demande sera alors étudiée en réunion de conseil municipal. Dans le cas où une subvention vous serait accordée, un compte-rendu écrit du séjour vous sera demandé et sera lu en réunion de conseil municipal. (Rappel: pour les élèves scolarisés dans un collège de la communauté de communes, la demande de subvention doit être effectuée auprès de la CCAH à Dolo).
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Renseignez-vous sur le site du CPF Le Congé Individuel de Formation: il est ouvert à tous les salariés qui doivent en faire la demande auprès de leur employeur. Ce congé est limité à un an pour une formation linguistique à temps plein (1 200 heures pour une formation à temps partiel). La prise en charge financière peut couvrir jusqu'à la totalité du séjour linguistique. La demande de dossier se fait généralement auprès du FONGECIF (ou des OPCA). Renseignez-vous sur le site du ministère du travail Le plan de formation: il est mis en place par l'employeur dans le but d'actualiser les compétences des salariés. Le plan de formation peut concerner le perfectionnement linguistique, dans ce cas il est possible qu'il prenne en charge un séjour linguistique à l'étranger. En savoir plus Si vous avez d'autres questions sur les possibilités de financement de votre séjour, n'hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 45 30 91 91. Partagez cet article avec vos proches
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La tombola Par expérience, la tombola est un des moyens de financement les plus utilisés par les établissements scolaires. Pour faciliter son organisation, nous avons négocié pour vous des kits tombolas de qualité. Tout est fourni pour vous faciliter la mise en place de l'opération. 5 affiches personnalisées des billets à gratter, les gagnants savent immédiatement le lot qu'ils ont gagné des lots de qualité, les gros lots étant garantis un an Une fiche descriptive des différents kits vous sera adressée avec votre devis ou votre dossier de réservation. Les aides publiques et territoriales Ces financements sont peu utilisés en dépit des possibilités offertes. En effet, la plupart des régions et départements prévoient dans leur budget des fonds destinés au financement des voyages scolaires, accessibles selon des conditions prédéfinies. Ces aides financières sont le plus souvent collectives et forfaitaires, mais peuvent aussi être accordées à titre individuel. N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès des collectivités territoriales dont dépend votre établissement, auprès de votre commune ou encore des services de l'académie, car vous pourrez peut-être diminuer de façon notable le coût final pour les familles.
Le montant de la subvention sera égal à la facture établie par le transporteur, dans un maximum de 3000€ par classe. Qui peut être bénéficiaire de la subvention? La subvention sera versée à la structure organisatrice: école via sa coopérative scolaire, association de parents d'élèves, commune. Dans le cas où le séjour est entièrement organisé par un opérateur tiers (dont le centre de vacances lui même), l'opérateur sera éligible à la condition que l'aide régionale permette de diminuer le coût facturé à l'école du montant exact de la subvention. Le bénéficiaire de la subvention est celui qui engage les dépenses et qui règle la facture au transporteur. Le bénéficiaire devra avoir un numéro de SIRET et un compte bancaire. Le versement de la subvention interviendra après la réalisation de la classe de découvertes et sur présentation de la facture acquittée. Quels sont les critères d'éligibilité? Les critères d'éligibilité des séjours scolaires à partir du 1e janvier 2022 sont: un séjour organisé pour des élèves de niveau élémentaire, collège ou lycée d'une durée minimum de séjour de 5 jours avec 4 nuitées obligatoires.
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