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Ainsi les anomalies détectées dans la tenue comptable ou dans les règles de taxation (TVA, CVAE) peuvent conduire l'entreprise à s'interroger sur bien des aspects de son organisation en premier lieu le processus de clôture des comptes mais pas seulement: la mise en œuvre de la piste d'audit fiable, l'application des règles de la TVA, la gestion des encaissements ou le respect des délais de paiements sont autant de zones d'amélioration pouvant être mises en lumière à l'occasion d'un diagnostic du FEC. Test fichier des écritures comptables cnc. Les équipes de KPMG bénéficient d'une solide expérience et d'un outil d'analyse performant pour vous permettre de tester votre FEC. Nos équipes spécialisées sont là pour vous accompagner dans la mise en conformité du FEC), afin d'éviter de lourdes conséquences financières en cas de contrôle fiscal. À lire aussi: 5 règles à respecter pour préparer le contrôle fiscal Comment mettre en conformité mon fichier FEC? Le fichier des écritures comptables, un outil au service de l'administration en cas de contrôle fiscal?

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En effet, si votre entreprise ne remet pas un fichier des écritures comptables conforme aux normes ou ne remets pas de FEC, une majoration de 10% des droits mis à votre charge ou bien une amende minimale de 5 000€ ( selon CGI art. 1729 D, I) est encourue. À savoir que cette amende est applicable pour chaque exercice visé par la procédure de vérification de comptabilité. Test de vos écritures comptables. Concernant l' examen de comptabilité, la non-transmission du fichier des écritures comptables dans le délai de 15 jours suivant la réception de l'avis de vérification entraîne une amende de 5 000€ ( selon CGI art. 1729 D, II) Si le contribuable ne se conforme pas à cette obligation de présentation, l'administration peut alors annuler l'examen de comptabilité et procéder à une première intervention sur place. ( selon LPF, art. L 47 AA, 2).

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Le fichier des écritures comptables, un outil efficace de contrôle de la TVA Votre fichier FEC comporte-t-il des anomalies d'écritures? 5 erreurs qui peuvent entraîner un contrôle fiscal Formation: Enjeux fiscaux de la facturation électronique gérer Une demi journée pour comprendre les enjeux et les nouvelles exigences réglementaires de la facturation électronique rendue obligatoire à partir de 2024 Découvrez l'offre Distribution des documents à vos salariés gérer Vous souhaitez dématérialiser et distribuer vos bulletins de paie et autres documents dans un coffre-fort électronique de manière sécurisée? Découvrez l'offre Gestion des temps et des activités gérer Vous souhaitez optimiser la gestion des temps, des activités et des notes de frais de vos salariés?

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Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale (article L. 47 A-I du livre des procédures fiscales). Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l'article A. Test fichier des écritures comptables francais. 47 A-1 du livre des procédures fiscales. Afin d'accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées. L'utilisation de cet outil, dénommé « Test Compta Demat », est simple, sécurisée et confidentielle. Il fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d'une version ultérieure. Soulignons par ailleurs que la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a instauré une nouvelle procédure de contrôle fiscal, dénommée « examen de comptabilité », réservée au contrôle des comptabilités informatisées.

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Ecrit le: 23/12/2014 19:32 0 VOTER Bonsoir, A ma connaissance, il n'existe pas encore d'outils pour analyse le FEC. A titre personnel, je vais essayer de développer quelquechose sous Excel (Script) où avec le logiciel IDEA. Par ailleurs, j'ai testé le logiciel de l'administration fiscale, celui-ci procède à une simple analyse sur l'en-tête des colonnes... Cordialement. Re: Test du FEC (fichier d'écritures comptables), quels outils? Ecrit le: 24/12/2014 11:57 +3 VOTER Message édité par Icovellauna le 24/12/2014 11:58 Bonjour, Ce que je vais écrire est juste un avis personnel. Vous nous mettez un lien vers un site presqu'introuvable dans les moteurs de recherches, sans citer le concurrent, beaucoup mieux placé. Ensuite, pourquoi nous demander de tester ce site pour vous? C'est une version béta, ce qui veut dire que de toutes façons, il n'est pas fiable pour le moment. Test des fichiers des écritures comptables (FEC). Enfin, ce site ne contient aucune mention obligatoire pour tout site internet ni de mention cnil pour les données personnelles.

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