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Vous avez pour objectif de devenir un·e juriste qualifié·e, capable de comprendre les aspects techniques du numérique pour y appliquer les normes juridiques idoines? Le master Droit du numérique parcours Tiers de Confiance et Sécurité Numérique est celui qu'il vous faut. Ainsi, vous ferez partie de cette nouvelle génération de juristes ayant la capacité de maîtriser, en complément de l'étude du droit applicable, les aspects technologiques indispensables mais également stratégiques, organisationnels et économiques de la confiance et de la sécurité numérique. La formation s'organise en six unités d'enseignements: normes et gouvernance numérique, sécurité numérique, économie numérique; vie numérique, cybercriminalité et cybersécurité. La délivrance de la certification C2i métiers du droit niveau 2 (Certificat Informatique et Internet) à l'issue de la formation est un avantage majeur pour votre insertion dans la vie professionnelle. A propos de cette formation Avec le développement de l'Internet et la dématérialisation progressive des contenus et des procédures, le numérique constitue un gisement d'activités professionnelles pour les juristes.
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Dans le cadre du master Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique et pour la troisième année consécutive, l'Université de la Rochelle, la Fédération des Tiers de Confiance, la CNHJ, et le C2i organisent les Entretiens de la Confiance Numérique. Une excellente opportunité pour parler de sujets novateurs tels que le Big Data, l'alzheimer numérique, l'Etat et le Numérique avec des experts de renom autour d'une table ronde. Cette conférence, organisée sous la Présidence de Me Patrick SANINO, Président de la Chambre nationale des huissiers de Justice et de Madame Catherine MARIE, Doyen de la Faculté de droit sera précédée d'une introduction par Alain BOBANT, Président de la FNTC et par André GIUDICELLI, Doyen honoraire et directeur du M2 Droit du numérique parcours Tiers de confiance et sécurité numérique. Les thèmes abordés: « Big Data, le flou ou la confiance? » par Michel Goutaudier, conseil stratégie numérique à la Fédération des Tiers de Confiance; « L'Alzheimer numérique » par Jean-Séverin Lair, Directeur du programme interministériel VITAM Services du Premier Ministre, SGMAP-DINSIC; « L'Etat, futur acteur majeur du numérique?
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Description Autres formations Diplôme national. Admission en première année: Niveau(x) requis: bac+3 Modalité(s) d'admission: dossier Inscription: de janvier à décembre Admission en deuxième année: Niveau(x) requis: bac+4 Scolarité: Scolarité classique: Durée des études: 2 Année(s). Pour toute demande de mise à jour de cette formation, contactez-nous: Public Licence de droit Faculté de droit, de science politique et de management La Rochelle Master justice, procès et procédures parcours droit processuel Master droit des assurances Licence professionnelle activités juridiques: assistant juridique parcours droit, gestion et comptabilité de l'entreprise Master droit public parcours droit et action publique territoriale et environnementale Master droit de l'entreprise Licence professionnelle métiers de l'immobilier: gestion et administration de biens La Rochelle
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Le conseil d'administration de l'Université a voté des capacités d'accueil limitées en master à accès sélectif. Les modalités de sélection s'effectuent sous la forme de l'examen d'un dossier de candidature ou d'un concours (examen d'un dossier de candidature puis entretien) pour l'ensemble des masters à accès sélectif. Vous souhaitez candidater en 1re année de master? Vous êtes titulaire d'une licence ou équivalent de La Rochelle Université ou d'un autre établissement français, européen ou non européen (ne disposant pas d'un espace Campus France): Candidature: vous devez constituer un dossier de candidature en ligne sur le site eCandidat. Une fois votre avis d'acceptation en 1re année de master reçu via la plateforme eCandidat vous devez vous inscrire en ligne pour procéder à votre inscription. Vous n'avez pas obtenu le nombre de crédits suffisant pour valider votre 1re année de master et vous souhaitez redoubler: Veuillez contacter le secrétariat pédagogique de votre formation pour connaître les modalités applicables à cette demande de redoublement.
Ces collaborations se traduisant par des projets de recherche comme la création d'une plateforme Big-Data de gestion des données entreprise, mais aussi des projets étudiants, comme par exemple le développement d'une application ludo-pédagogique d'évaluation des compétences des métiers de l'ingénierie et du raccordement pour ENEDIS. Quelques exemples de projets partenariaux Itesoft-YOOZ Les travaux Itesoft-YOOZ visent à améliorer la chaîne complète de traitement de l'information: de la numérisation des documents papiers, à l'exploitation des contenus numérisés, incluant la structuration du flux de données, l'extraction de contenus pour analyse ou encore la fouille de données. Les travaux menés en commun ont permis d'améliorer ces processus en combinant différentes approches pour mieux exploiter les contenus et identifier les risques de fraude. La Direction Régionale des Affaires Culturelles La collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine s'inscrit dans le cadre d'un partenariat de longue date comprenant des volets recherche mais aussi l'implication d'étudiantes et d'étudiants en formation par le biais de projets, de stages ou encore de contrats en alternance.
En revanche, obtenir une levée d'opposition d'un véhicule épave est plus complexe. En effet, seule une nouvelle expertise peut revenir sur la première décision, celle-ci étant alors aux frais du propriétaire et réalisée souvent après des travaux. 2 - Quand faut-il fournir un certificat de non gage? Les véhicules concernés par le certificat de situation administrative La remise d'un certificat de non gage concerne tous les véhicules immatriculés en France (autos, quads, scooters, motos, tracteurs agricoles, camping-car... ) y compris les véhicules de société, ainsi que les remorques et caravanes ayant leur propre carte grise (celles ayant un poids en charge supérieur à 500 kg). Est-il obligatoire de fournir un certificat de non gage, pour toutes les transactions? Un certificat de non-gage de moins de 15 jours doit être remis, en cas de vente, don ou mise à la casse du véhicule. Le certificat est alors remis avec: le certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise) barré en diagonal et mentionnant la date et l'heure de la vente et portant la signature du propriétaire et des éventuels copropriétaires, l'exemplaire acheteur du certificat de cession, le PV de contrôle technique, si l'automobile ou la camionnette a plus de 4 ans.
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Ces informations sont: le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire, la date de première mise en circulation de la voiture, la date d'émission du certificat d'immatriculation. Astuce: si vous avez perdu votre carte grise, vous ne pouvez ni vendre votre véhicule, ni obtenir un certificat de non gage. Vous pouvez nous mandater, afin d'obtenir un duplicata de la carte grise égarée. 4 - Certificat de non gage non disponible ou comportant une erreur Certificat de non-gage indisponible Vous demandez votre CSA en ligne mais vous recevez un message " certificat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre ". Vous avez certainement mal copié les informations de la carte grise. En effet, la case est à respecter scrupuleusement (les majuscules, les accents, les tirets des prénoms composés... ). Corriger les attestations de non-gage Dans quelques rares cas, les attestations de non-gage et de non-opposition peuvent être erronées. Une demande de correction doit alors être adressée en ligne au ministère de l'intérieur (), en donnant des explications détaillées et en fournissant des justificatifs, comme une mainlevée d'huissier ou un PV des forces de l'ordre constatant l'usurpation des plaques d'immatriculation.
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Dans ce cas, l'entreprise contactée par le vendeur effectuera toutes ces démarches à la place du vendeur. FAQ De quels autres documents a-t-on besoin pour vendre une caravane? En plus du certificat de cession, vous aurez besoin lors de la vente d'une caravane de remettre le certificat d'immatriculation à l'acquéreur, et de remplir un certificat de non-gage de moins d'un mois. Il est éventuellement possible de donner à l'acheteur le livret d'utilisation de la caravane. Y a-t-il des certificats de cession différents par type de véhicule? Que cela soit pour la vente d'une automobile, d'une moto, ou d'une caravane, le certificat de cession reste le même. Il n'y a donc pas de certificats de vente différents par type de véhicule. Un certificat de vente est-il requis en cas de vente de sa caravane à un professionnel? Dans le cas d'une vente d'une caravane à un professionnel plutôt qu'à un particulier, il est également obligatoire de remplir le certificat de cession. Il s'agit alors du même formulaire, mais l'acheteur devra indiquer qu'il est une personne morale dans le troisième cadre du document.
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En principe, seul le propriétaire du camping-car peut demander le certificat de non gage. Il doit, en effet, copier des informations mentionnées sur la carte grise du véhicule, c'est-à-dire: le nom et le prénom du titulaire de la carte, le numéro d'immatriculation, le numéro de formule, une information présente en bas de la carte grise, la date du certificat d'immatriculation. 3 - Vendre un camping-car gagé Un camping-car gagé a été acheté neuf ou d'occasion à crédit. Et, l'établissement ayant financé son achat a fait inscrire une garantie sur le véhicule de loisir. Aussi, si le propriétaire ne rembourse pas l'emprunt, la saisie du camping-car est possible. Contrairement aux idées reçues, un camping-car gagé peut être vendu ou donné. Mais, la banque conserve sa garantie. Dans les faits, il va donc être difficile de trouver un acheteur acceptant de prendre ce risque. La solution consiste à solder son prêt et à obtenir ainsi la levée du gage. Pour faciliter la tâche du propriétaire, le certificat de situation administrative mentionne d'ailleurs le nom et les coordonnées de l'organisme prêteur.
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Le véhicule est alors immobilisé et ne peut être vendu, sauf à un professionnel du secteur automobile.