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Assurance des Accidents de la Vie L'Assurance décès accidentel vous permet de vivre l'esprit tranquille, le jour où le pire se produit, vos proches auront une protection financière. En savoir plus. L'assurance décès accidentel, parfois aussi appelée indemnisation accident mortel ou garantie décès causé par accident, est un type de couverture qui protège financièrement vos proches dans le cas où vous viendriez à décéder après un accident. Dans les jours qui suivent votre décès, vos proches pourront donc utiliser cet argent pour vos frais d'obsèques, pour régler des facture en attente, etc… Nul n'ose s'imaginer être victime d' un accident mortel. Mais si vous optez pour une assurance décès accidentel, vous pouvez avoir l'esprit tranquille: si le pire arrivait, vos proches pourraient bénéficier d'une protection financière. La couverture décès par accident de PSA Insurance Solutions est incluse dans votre assurance individuelle des Accident de la Vie. Elle offre une gamme complète de garanties intéressantes en cas d'accident, et pas uniquement en cas de décès.
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Assurance Décès Accidentel
Une assurance décès moins chère et une protection ciblée. Pour se protéger en cas d'évènement grave et mettre sa famille à l'abri des difficultés financières, il existe un certain nombre d'assurances ciblées: l' assurance décès invalidité incapacité travail, l' assurance décès sportif, l' assurance décès obsèques, l' assurance décès emprunteur, ou encore l' assurance décès accidentel. Assurance décès accidentel: une garantie limitée Le principe de l'assurance décès accidentel L'assurance décès accidentel propose des garanties similaires à une assurance décès. Cependant, l'assurance décès accidentel assure une protection limitée et n'entre en jeu qu'en cas de décès accidentel. Selon les contrats d'assurance, la définition du décès accidentel varie. Elle inclut: le décès « soudain, violent et brutal », le décès ayant une cause non médicale. Elle exclut: le décès dû à une maladie, le décès à la suite d'une crise cardiaque. À qui s'adresse l'assurance décès accidentel? Tout le monde peut contracter une assurance décès accidentel.
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En France, l'assurance décès accidentel s'adresse: aux personnes résidant en France métropolitaine, aux personnes âgées de 18 à 75 ans inclus (à la signature du contrat), au conjoint et aux enfants de l'assuré qui peuvent être inclus dans le contrat. Assurance décès accidentel: pas de délai de carence Une assurance décès accidentel: assure dans le monde entier, garantit une cotisation unique sans prendre en compte l'âge ou la santé de l'assuré, peut être complétée par une assurance vie ou une assurance décès obsèques, entre en vigueur immédiatement (aucun délai de carence). Les garanties de l'assurance décès accidentel Assurance décès accidentel: tableau des forfaits moyens Assurance décès accidentel: quelles garanties? Type de décès accidentel Forfait moyen pratiqué par les compagnies d'assurance Décès dû à un accident de transport en commun si l'assuré était passager. Jusqu'à 500 000 € Décès dû à un accident de la circulation que l'assuré soit dans un véhicule ou piéton. Jusqu'à 150 000 € Autres types de décès accidentel (définition selon contrat).
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Si le décès est effectivement dû à une cause naturelle, la compagnie d'assurance ne versera aucun capital aux bénéficiaires du souscripteur. Le seul moyen pour se prémunir de cette situation reste encore d'adhérer à un contrat décès toutes causes (multirisques décès). Si le souscripteur subit un accident et décède de ses blessures durant son hospitalisation, l'assureur peut refuser l'indemnisation s'il considère que l'événement ayant entraîné cette situation est trop antérieur et plus directement lié au décès. Le délai correspondant doit être inscrit dans le contrat pour être applicable en tant qu'exclusion de garantie.
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>> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES DECES << Suite au refus de la compagnie d'assurance de verser cette indemnité supplémentaire, la veuve saisit les juridictions pour obtenir le paiement. Le tribunal de grande instance de Valenciennes rejette la demande de la veuve par un jugement du 28 janvier 2016. Les juges précisent que cette garantie était conditionnée par le caractère accidentel du décès et que les ayant-droits n'ont pas apporté la preuve que le décès de l'assuré survenu suite à un accident de travail était effectivement accidentel. Elle interjette appel en invoquant le fait que l' accident de travail de son époux, qui avait un caractère professionnel, a été causé par une atteinte corporelle provenant « de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure ». Il s'agirait donc d'un décès accidentel au sens du contrat d'assurance. De plus, il est prouvé, à dire d'experts, que le décès survenu par la suite n'était que le résultat direct de cet accident. Une crise cardiaque n'est pas une cause soudaine, imprévisible et extérieure de décès Dans un arrêt du 06 avril 2017 (n°16/00977), la Cour d'appel de Douai déboute la veuve de sa demande tout en reprenant le raisonnement des juges de première instance.
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