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Sachant que les ASVP font partie intégrante des services de police municipale, il souhaiterait savoir si le critère 31 « police municipale » ne lui apparaît pas plus adapté. Au-delà, il souhaiterait qu'il puisse lui apporter toutes les informations utiles à la bonne application du décret suscité. Texte de la réponse Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Ce sont des fonctionnaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou des agents contractuels à qui sont confiées certaines fonctions de police. Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 | Doctrine. L'annexe du décret no 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans les zones à caractère sensible prévoit les fonctions éligibles à la NBI. Les fonctions énoncées au point 28 de l'annexe du décret précité, soit les « fonctions polyvalentes liées à l'entretien, la salubrité, à la conduite de véhicules et tâches techniques », ne correspondent pas aux missions normalement exercées par les ASVP.
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Décret 2006-781 Du 3 Juillet 2006
Décret n°2006-780 Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé, ID du Noeud: 4535, ID de l'objet: 4981 Identifiant 1470 Titre Texte exerçant dans des zones à caractère sensible Fichier à télécharger Décret_n° 150, 43 kB Date de début de la disponibilité du document 11/07/2019 Date de fin de la disponibilité du document 19/01/2038 choix utilisateur 420001 ABOEN
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Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement. Article 2 Les agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible bénéficient d'une majoration maximale de 50% des points déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en oeuvre d'actions liées à la politique de la ville, définies dans le cadre de l'organisation du service par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire. Article 3 Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement.
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - CDG 77. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre en application des dispositions du présent décret et du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant en zone à caractère sensible, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
j ai envie de te voir j ai envie de toi dans mes rêves il na place que pour ton corps dans mes fantasme je ne vois que tes seins et tes fesse suis devenus fou de ton corps ou sage de ton envie charnel et passionel jai envie de te sentir et de caresse vanta de tes douce mains jai envie de tendresse entre les moments de nos baise chaud et humides dans mes songes je te vois encore et encore dans les yeux ton mirage de ton corps qui se cambre et jouit a la douceur de ma langue sur ton fruit... Voir la suite
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Petite chérie, Je n'ai qu'une envie: Te revoir, là-bas ou ici, T'entendre dire "c'est pour la vie". J'ai l'impression de t'avoir perdue. J'ai peur que tu m'oublies, vois-tu? Je voudrais tellement voir ton sourire. Ca me ferait tellement plaisir... Pourquoi tu ne me donnes pas signe de vie? Je me fais tant de soucis. Tu me manques, reviens! Sans toi, je ne suis pas bien... Tu te souviens, quand on était petites? Ma mère venait me chercher et je me cachais, vite. Je ne voulais pas te quitter, Je voulais rester. Tu te souviens, quand tu as déménagé? J'étais très triste, tu sais. Tu te souviens de nos soirées? On passait la nuit à discuter. Tu te souviens de nos vacances en Sicile? Tu croyais que supporter mon frère, c'était facile. Tu te souviens, les vêtements, on avait acheté les mêmes? Et quand tu as vu des chaussures et, qu'en anglais, tu leur as dit "je t'aime"? Oui, il fallait qu'on revoit un peu nos cours... Tu te souviens, sur la plage, de nos petits tours? Tu te souviens de notre soirée boulimie, De tes rêves d'amour avec Anthony?
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Jai besoin de tes yeux, Jai besoin de corps, Jai envie que nous deux, Soyons encore plus fort, Jai tellement besoin de comprendre pourquoi tu maimes, Afin que je comprenne pourquoi ma vie nest plus la même. Jai rêvé de toi, Jai vraiment besoin de toi, Jai revu en toi, ce que je naimais pas en moi, Mais sans toi je ne suis plus la même, Mais si tu reviens ma vie serait toujours pareille. Ma tête me dit de détester mais mon cœur pleure. Mes proches me disent de te quitter mais rien n'y fait, Je garde espoir quun jour tu ne feras plus mon malheur, Je ne vis plus, mais cest comme ça, Et tout ça cest à cause de toi Reviens-moi, Je ne sais plus ce qui est vraiment bien pour moi, Mais je sais très bien, Que sans toi je ne suis plus rien. Et noublie pas, Que cette souffrance qui nous condamne, Ne doit pas nous séparer, Sinon tout le monde aura gagné. Gagné, De nous voir séparés, De nous voir malheureux chacun de notre côté, Ne leur donnons pas ce plaisir, Et faisons tout pour que notre amour soit invincible.
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Tout Citations de célébrités Proverbes Répliques de films & séries Pensées d'internautes Thématique: Auteur: Personnage de fiction: Film / Série TV: Internaute: Type de proverbe: Type d'auteur: Nationalité: Sexe: Questions fréquentes sur « Te voir » ► Quelle est la citation la plus célèbre sur « Te voir »? La citation la plus célèbre sur « Te voir » est: « J'ai envie de te tenir, te parler, t'entourer de mes bras, te couvrir et te brûler de mes caresses. Te voir pâlir et rougir sous mes baisers, te sentir frissonner dans mes embrasements, c'est la vie, la vie pleine, entière, [... ] » ( Victor Hugo). ► Quelle est la citation la plus courte sur « Te voir »? La citation la plus courte sur « Te voir » est: « - Ça va? - C'est notre première danse, je veux te voir. » ( Aria et Ezra dans Pretty Little Liars). ► Quelle est la citation la plus belle sur « Te voir »? La citation la plus belle sur « Te voir » est: « Aimer sans être aimé, pleurer sans être consolée, te voir partir sans pouvoir te retenir, voila ce que j'appelle souffrir.
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Je n'ai plus envie de te voir Je n'ai plus envie d'entendre ta voix Je n'ai plus envie de te parler Je ne veux plus être avec toi Je ne supporte plus nos disputes Je ne veux plus rien partager avec toi Tous tes faits et gestes m'énervent Comme d'habitude, tu es aveugle et sourd Et tu ne veux jamais rien comprendre Il n'y a que toi qui compte dans ton monde. Ce texte est la propriété de son auteur. Vous n'avez en aucun cas le droit de le reproduire ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit sans un accord écrit préalable de son auteur.
plein d'amour! continu! bisous! 17/04/2005 19:15 Bambina_ trés joli écrit.... bravo.. 17/04/2005 20:40 Mya.. c magnifique j'adore vrmt c tré bo 17/04/2005 20:45 Missjuly Sublime écrit!! C vraiment très très beau! Amitié MissJuly 18/04/2005 09:00 Myst Merci à vous 5! Vos com me touchent vraiment! Ca me fait plaisir qu'il vous plaise! Encore merci 13 amicalement Kriss