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Friday, 19 July 2024

Cette étude, réalisée en 2016, a identifé des zones à risque pouvant avoir un impact sur la sécurité des biens et des personnes, par la non-tenue des terres en surface, autour des anciennes exploitations minières d'antimoine et de houille sur le territoire des communes de Quimper et Ergué-Gabéric, au sein des concessions de Quimper, Ty Gardien, Kergogne, Kervédot et Kervéady. Cartographie des territoires à risque important d’inondation (TRI) | DREAL Normandie. Les études détaillées ont permis d'établir des cartes d'aléas. Celles-ci indiquent le positionnement des secteurs potentiellement exposés au phénomène "mouvement de terrain" consécutifs aux extractions de l'antimoine et de la houille. Les éléments cartographiés de cet aléa, extraits de ces études, et concernant les territoires des communes précitées, ont été portés à la connaissance des maires concernés pour une prise en compte dans les documents d'urbanisme sur la base de ces cartographies. Vous trouverez ci-dessous les documents s'y rapportant: Circulaire du 6 janvier 2012 Guide des dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type fontis (effondrement localisé)

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Information acquéreurs locataires Mise à jour le 06/07/2021 Information des acquéreurs et des locataires Le 1er juin 2006, est entrée en vigueur l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévu par l'article 77 de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cet article instaure deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers: une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier lors de toute transaction immobilière (vente ou location) intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ( PPRN Plan de prévention des risques naturels) ou technologiques( PPRT Plan de prévention des risques technologiques), prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité. Cette information prendra la forme d'un état des risques annexé par les soins du vendeur ou du bailleur aux promesses de vente ou d'achat, aux contrats de vente et aux contrats de locations écrits.

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Il convient de noter que les cartes des communes de Saint-Avold et de Falck incluent les aléas résiduels de type mouvements de terrain attachés aux anciennes exploitations profondes de Charbonnages de France. Consultez les cartes d'aléas liés à d'autres exploitations minières

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La situation alarmante dans laquelle se trouvent certaines localités a changé la donne. Des cas, qui selon le collectif, sont emblématiques des insuffisances de l'actuelle loi après-mines. Il s'agit notamment de l'évolution de l'affaissement d'Angevillers, de celui constaté sur la route Blanche à Neufchef, des mouvements résiduels à Hussigny-Godbrange ainsi que de l'effondrement localisé à Moyeuvre-Grande. « Il se pourrait que les onze nouvelles communes présentent justement des paramètres similaires », abonde Olivier Tritz, qui avoue avoir dû « se battre » pour obtenir la liste précise des communes visées. Ces nouveaux éléments ne font que conforter la volonté des membres du collectif de voir la loi après-mines remaniée et d'insister sur la nécessité de conserver les enveloppes après-mines, aide financière spécifique inscrite dans le cadre du projet État-Région. P.P.R.M. - Plan de Prévention des Risques Miniers. J. M.

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En Lorraine, l'exploitation du fer a débuté au 19ème siècle pour s'achever en 1997. Près de 40000 Km de galerie ont été creusés créant un vide résiduel estimé à plus de 500 millions de m3. Ainsi, 3. 1 milliards de tonnes de minerai de fer ont été ainsi extraites sur 1300 Km². Le mode d'extraction, la profondeur de l'exploitation, la nature du sol, le vieillissement des piliers résiduels, la qualité des foudroyages, la situation vis à vis de l'ennoyage constituent les paramètres essentiels permettant d'apprécier l'évolution des anciens travaux miniers. Carte des risques miniers lorraine la. Le risque est principalement évalué sur la base de ces éléments. Cinq types de zones ont été définis: les zones de fontis les zones d'effondrement brutal les zones d'affaissement progressif les zones de mouvements résiduels les zones blanches, zones sans risque. LE FONTIS L'effet du fontis est l'apparition soudaine en surface d'un entonnoir de quelques mètres de rayon et quelques mètres de profondeur au maximum. Les dimensions du fontis dépendent de l'importance du vide et de la nature des terrains qui le séparent de la surface.

Pour ce qui concerne les risques de mouvements de terrain, au-delà de possibles tassements résiduels sans incidence en surface, ceux-ci sont généralement absents dans ce bassin d'exploitation au-delà d'une période de 2 à 3 ans suivant l'exploitation, achevée en avril 2004 sous le territoire des communes de Boucheporn et Porcelette. Seul le secteur dit « du sillon profond », représentant une bande d'une centaine de mètres sur environ deux kilomètres de longueur à Freyming-Merlebach, pourrait éventuellement, à la suite de l'ennoyage des mines engagé en 2006, connaître des mouvements différentiels de terrain pendant la durée nécessaire à l'atteinte d'un nouvel équilibre hydrodynamique de la nappe des grès vosgiens (soit au plus une quarantaine d'années). Carte des risques miniers lorraine france. Ce secteur a été rendu inconstructible au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Vis-à-vis des risques de remontée de nappe et de gaz de mine, des mesures appropriées de maîtrise des risques sont mises en œuvre par l'exploitant minier dans le cadre des obligations qui lui ont été faites lors de l'arrêt des travaux (police des mines).

Le risque résiduel minier dans le Finistère Mise à jour le 27/02/2020 En France métropolitaine, la dernière mine de fer a fermé en 1995 et celle d'uranium en 2001. L'exploitation aux Potasses d'Alsace a cessé en 2003 et la dernière taille de charbon s'est arrêtée en 2004. La fermeture des anciennes exploitations minières n'induit pas pour autant la disparition définitive des risques et des nuisances qui en résultent. Même non exploités, ces anciens sites peuvent engendrer des désordres ou des nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés dans l'emprise des travaux miniers, ou de perturber l'utilisation possible des terrains concernés. Plans de prévention des risques naturels et miniers / Risques Naturels, Miniers et Technologiques / Risques majeurs / Sécurité, Défense et Risques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Moselle. Alors que l'exploitation minière en France est très ancienne, la gestion de l'après-mine s'est mise en place à la fin des années 90 à la suite de mouvements de terrain survenus dans le bassin ferrifère lorrain de manière inattendue et qui ont détruit plusieurs dizaines d'habitations. Dans le cadre de la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels, une étude sous maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat, concernant l'aléa "mouvements de terrain" sur le territoire du département du Finistère, a été confiée au groupement d'intérêt public "Géoderis".

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