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Ces deux régimes ne proposent pas les mêmes avantages. Avec le régime micro-foncier, le contribuable bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30%, tandis qu'avec le micro-BIC, l'abattement est de 50% (et même 71% lorsque le bien est classé meublé de tourisme). Quel abattement dans le cadre du régime micro-BIC? L'abattement dans le cadre du micro-BIC a pour objectif de couvrir les dépenses rencontrées par la micro-entreprise. Son titulaire ayant opté pour ce régime est assujetti à l'impôt sur le revenu sur un pourcentage des recettes encaissées au cours de l'année civile. Le bénéfice imposable correspond à: 71% des recettes encaissées pour les activités de négoce (achat-revente) et de fourniture de logement; 50% pour les recettes encaissées pour les autres activités qui relèvent des BIC. Revenus n ouvrant pas droit à abattement personnes. Sur la déclaration de revenus, il faut toutefois indiquer le montant total des recettes encaissées, l'abattement étant calculé par l'administration. Celui-ci est ensuite ajouté aux autres revenus du foyer fiscal du contribuable afin d'être soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif.
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L'autre condition pour relever du régime micro-BIC, c'est que la micro-entreprise soit une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL ayant pour gérant associé unique une personne physique. Certaines activités ne sont pas compatibles avec le régime micro-BIC. Notamment celles de marchand de biens, de location de matériels, de location-gérance de fonds de commerce, de réalisation d'opérations sur les marchés financiers, de lotisseur et de constructeur. Quelle différence entre micro-foncier et micro-BIC? Déclaration de revenus : comment bien évaluer vos avantages en nature ?. Ce sont deux régimes d'imposition différents. Le régime micro-BIC concerne les bénéfices industriels et commerciaux tandis que le régime micro-foncier concerne, comme son nom l'indique, les revenus fonciers. Concrètement, les revenus générés par de la location vide ou nue sont imposés dans le cadre des revenus fonciers. À l'inverse, les revenus tirés de la location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
L'option du régime réel est valable pour un an et est reconductible tacitement pour la même période.
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La préfecture a ajouté 20 nouvelles communes à la liste des 73 qui étaient déjà placées en état d'alerte sécheresse, dans le bassin versant de la Siagne et dans celui du Gapeau. Par Agence de presse APEI Publié le 1 Juin 22 à 10:37 Les sols sont secs dans le Var. (©PXhere) La situation s'empire. Cette fois, la préfecture a placé les communes de Riboux et Saint-Zacharie qui appartiennent au bassin de l'Huveaune amont en état de crise sécheresse mardi 31 mai 2022. C'est le quatrième dernier niveau de gravité. Dans ce bassin, il est maintenant interdit d'arroser les espaces verts (à l'exception des terrains de compétition sportive professionnelle à enjeu au moins national), les potagers, de laver son véhicule ou sa façade, remettre à niveau sa piscine ou de faire des jeux d'eau. Toutes les fontaines sont par ailleurs fermées. 20 nouvelles communes en alerte En parallèle, la préfecture a ajouté 20 nouvelles communes à la liste des 73 qui étaient déjà placées en état d'alerte sécheresse, le deuxième niveau de gravité sur quatre.