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Le Conseil d'Administration statue sur le différend et fait connaître sa décision. Article 25: RÔLE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Le membre non satisfait de la décision du Conseil d'Administration peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale en déposant sa plainte selon la procédure présentée au paragraphe 1er de l'article 24 du présent règlement intérieur. Article 26: DELAI DE TRAITEMENT DE LA PLAINTE Toute plainte soumise à une instance doit requérir une réponse dans les deux (02) mois à compter de la date de réception. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ONG J’INFLUENCE-BÉNIN – ONG J’INFLUENCE-BENIN. Le membre plaignant doit recevoir une réponse écrite. Article 27: Toute atteinte aux intérêts matériels et moraux ou tout manquement aux statuts et au règlement intérieur est passible des sanctions suivantes: ▪ Rappel à l'ordre ▪ Avertissement ▪ Suspension ▪ Exclusion Les trois premières sanctions sont prononcées par le CA et la dernière est entérinée par l'AG. CHAPITRE VII: DES AMENDEMENTS Article 28: Le présent règlement intérieur dûment approuvé par l'AG est considéré comme partie intégrante des statuts de L'ONG J'INFLUENCE BENIN.
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L'ONG BENIN-ALAFIA '' ONG-BÉA'' est une organisation non gouvernementale d'appui au développement global de l'enfant et de la femme, créée le 21 Septembre 1997 et régie par la loi du 1 er juillet 1901 et réglementé par le décret N°2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions d'existence et les modalités de fonctionnement des organisations non gouvernementales (ONG) et leurs structures faîtières en République du Bénin. RECONNAISSANCE OFFICIELLE: L'ONG BENIN-ALAFIA en abrégée ''ONG-BÉA'' est enregistrée sous le N° 98-217/MISAT/DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC du 10/08/1998 et insérée au Journal Officiel de la République du Bénin le 15/09/ 1998 n°18 Page 810.
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Au Bénin il est très important de déclarer une association étrangère auprès MISAT.
Il peut être amendé en cas de besoin par l'AG à la majorité simple de ses membres. Article 29: Toute disposition non prévue par le règlement intérieur fera l'objet d'étude approfondie du CA qui en fera un compte rendu à l'AG. Comment créer une ONG axée sur la protection de l’environnement au Bénin ? – ADEYEMI BLOG. CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS FINALES Article 30: ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption et remplace toutes dispositions antérieures contraires. Article 31: MODIFICATIONS Toute modification du présent règlement entre en vigueur dès son adoption, sauf si l'Assemblée Générale décide d'en retarder l'entrée en vigueur et sa communication au ministère de l'intérieur dans un délai de trois (03) mois. Adopté à Abomey-Calavi le 22 Mars 2020 L'Assemblée Générale Constitutive Navigation des articles