Procédure Lutte Contre Les Nuisibles Pdf — Tribunal D Instance Du 10Ème Arrondissement De Paris

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Wednesday, 3 July 2024

Exécution: 15 mars 2021. Mots descripteurs: Dératisation, désinsectisation

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Lutte contre les nuisibles dans le MIN de Rungis: dératisation, désourisation, désinsectisation des parties privatives et communes, espaces intérieurs et extérieurs des bâtiments.

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Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication: 94, 75, 77, 91, 92 Annonce No 20-34699 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: HOPITAL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL. Correspondant: Mme ERNEST Dominique, Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 40 avenue de Verdun 94010 Créteil adresse internet:. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Santé. Objet du marché: le présent marché a pour objet la désinsectisation, la dératisation et l? élimination des autres nuisibles des locaux et abords au profit des Hôpitaux Confluence. Catégorie de services: 27. CPV - Objet principal: 90923000. Lieu d'exécution: centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 94010 Créteil. Code NUTS: -FR107. Procédure lutte contre les nuisibles pdf gratuit. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le présent marché a pour objet la désinsectisation, la dératisation et l? élimination des autres nuisibles des locaux et abords au profit des Hôpitaux Confluence.

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Pour obtenir de plus amples informations concernant les droits et procédures devant le tribunal d'instance ainsi que les règlements amiables, les habitants de Paris 10e Arrondissement peuvent s'adresser à la permanence juridique de Les autres services de la Justice de Paris 10e Arrondissement Le tribunal d'instance est un des rouages de la justice. Des renseignements concernant les différentes compétences de la justice peuvent être obtenus auprès de l'administration communale de Paris 10e Arrondissement: l'obtention d'un titre de séjour la demande d'un extrait de casier judiciaire le tribunal pour enfants le tribunal de commerce le conseil des prud'hommes

Présentation des archives numérisées Informations sur les fonds numérisés mis à votre disposition. État civil de Paris Tables décennales, tables annuelles, état civil reconstitué, actes d'état civil. Sources généalogiques complémentaires Archives militaires, enfants assistés, recensements de la population, cimetières et pompes funèbres, élections. Fonds judiciaires Enregistrement des jugements civils et correctionnels, adoptions par la Nation et décès de militaires, ordonnances de restitution en faveur des victimes de spoliations. Documents iconographiques Plans parcellaires de la Ville de Paris, collections photographiques. Archives fiscales Successions et hypothèques. Hommages aux victimes des attentats de 2015 Fichiers numériques des hommages collectés par les Archives de Paris sur les différents sites des attentats de novembre 2015. Dessins et modèles (1847-1961) Une sélection de dessins et modèles photographiés et numérisés. Aide sur les archives numérisées Un petit souci dans la consultation des archives numérisées sur notre nouveau site?

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Obtenir un extrait de casier judiciaire à Paris 10e Arrondissement Si vous habitez à Paris 10e Arrondissement et que vous êtes né en métropole, dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ou à l'étranger, vous devez vous présenter au Casier judiciaire national situé à Paris 10e Arrondissement ou adresser une demande en ligne ou par correspondance pour obtenir un extrait de casier judiciaire. Compétences du tribunal pour enfants Le tribunal pour enfants est compétent pour juger les auteurs de contraventions, de délits et de crimes, âgés de moins de 18 ans au moment des faits. Cependant, si l'auteur d'un crime est âgé de plus de 16 ans au moment des faits, il sera jugé par la cour d'assises des mineurs. Le tribunal pour enfants est également chargé des faits impliquant la protection des enfants, notamment s'il faut ordonner un placement en famille d'accueil. Les habitants de Paris 10e Arrondissement doivent s'adresser au Tribunal pour enfants de Paris, juridiction compétente pour la commune de Paris 10e Arrondissement.

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