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Publicité foncière des terres agricoles - Année 2022 Mise à jour le 20/05/2022 Pour toute question concernant votre dossier personnel, l'unité structures de la DDT de la Mayenne reste joignable par mail à l'adresse suivante: Pour faciliter les échanges, mentionnez dans le mail les informations suivantes: nom du demandeur et de la structure en cas de forme sociétaire, nom du cédant, date d'enregistrement de votre dossier et son numéro (C53…), date de la publicité initiale. Il sera ainsi plus facile de vous répondre rapidement.

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SPF à proximité 3 Service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) se situent aux alentours d'Montflours: Service de publicité foncière Laval 38190 60 rue Mac-Donald 53009 Laval Cedex 12, 05 km d'Montflours 02 43 49 68 82 Service de publicité foncière Mayenne 53100 75 rue des Alouettes CS 10500 53103 Mayenne Cedex 16, 99 km d'Montflours 02 43 04 79 50 Service de publicité foncière Château-Gontier 53200 21 rue de la Harelle BP 70345 53203 Château-Gontier Cedex 38, 26 km d'Montflours 02 43 09 54 18

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Aller au contenu Aller à la recherche Particuliers Entre prendre Asso ciations Annuaire de l'administration Se connecter L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Annuaire Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualité: Annuaire de l'administration Rechercher un service public, une administration, un contact Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Pays de la Loire > Mayenne - 53 > Service de la publicité foncière (SPF) - Laval Dernière modification le 23 février 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous Tél: 02 43 49 77 15 Courriel: Site web: La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Publicité fonciere mayenne st. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse BP 70819 Centre des Finances Publiques 60 rue Mac Donald 53008 Laval Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 16h00 Sur rendez-vous de 13h30 à 16h Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page

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Foncier Mise à jour le 20/05/2022 Autorisations d'exploiter Le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) est entré en vigueur le 18 juin 2016.

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Rechercher le patronyme et relever les numéros de volume et de folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires. - Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires numérisée. Se reporter aux numéros de volume et folio de la table trouvés précédemment dans le registre indicateur. Relever les numéros de volume et case du répertoire. SPF Montflours 53240 - Service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). - Consulter le répertoire des formalités hypothécaires numérisé. Se reporter aux numéros de volume et de case du répertoire trouvés précédemment dans la table. Relever les numéros du volume du registre de transcription et de l'acte. - Consulter les actes translatifs de propriété en salle de lecture. Les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, de 1798 à 1906, actuellement conservés aux Archives de la Mayenne, ne sont pas numérisés, mais sont consultables dans la salle de lecture des Archives où vous pourrez demander une reproduction de l'acte vous intéressant. Demande de relevés de formalité (compte hypothécaire) Faire la recherche telle qu'elle est décrite précédemment jusqu'à l'étape n° 4.

> Pays de la Loire Mayenne HYPOTHEQUE Service de publicité foncière ex Conservation des hypothèques à Mayenne, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. Publicité fonciere mayenne.com. Sélection d'Hôtels proches Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Mayenne Lors de votre prochain déplacement à Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Mayenne, vous pouvez si besoin facilement Réservez un Hôtel à Proximité au meilleur prix. Si vous êtes sur place, ou si vous y êtes allé pourriez vous nous poster une photo pour Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Mayenne? Nous aimerions améliorer la qualité de cette page et mieux informer les visiteurs comme vous, pourriez vous poster une photo pour Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Mayenne, cela prend quelques secondes, c'est libre et gratuit et ce serait très sympa, Merci! Quelle note globale attribueriez vous pour Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Mayenne: Partagez votre avis et votre experience sur Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Mayenne.

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Société du Chemin de fer d'intérêt local de Bussy à Ercheu Bussy - Ercheu: 13 km (1897 - 1953) [ 4] Compagnie du Chemin de fer d'Estrées à Froissy (EF) (puis: Compagnie du Chemin de fer d'Estrées à Froissy et Crèvecœur - EFC) Ligne Estrées-Saint-Denis - Froissy - Crèvecœur-le-Grand: 55 km (1895 - 1961) La gare de Francastel Lignes d'autres réseaux secondaires dans le département [ modifier | modifier le code] Certaines lignes du réseau départemental de l'Oise se terminaient hors du département, plusieurs lignes de réseaux départementaux voisins pénétraient dans l'Oise. C'était le cas des lignes suivantes: Ligne de Chars à Magny-en-Vexin à voie normale du réseau départemental de Seine-et-Oise Ligne de Château-Thierry - Mareuil-sur-Ourcq à voie métrique de la Compagnie des chemins de fer du Sud de l'Aisne (CSA) Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Dont 2 km dans le Val-d'Oise ↑ Dont 3 km dans le département de la Somme ↑ Dont la section Rollot - Montdidier dans le département de la Somme ↑ Dont 1 km dans le département de la Somme Bibliographie [ modifier | modifier le code] Daniel Delattre, Les Chemins de fer de l'Oise, éd.

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