Fédération Départementale De L'Aisne - Fédération Nationale Des Chasseurs, Norev Ds Break

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Tuesday, 9 July 2024
La démarche par étapes La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre. Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial. Doublé de sangliers dans l'Aisne - Chassons.com. Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse. Vous devez faire votre demande de duplicata: titleContent en remplissant le formulaire cerfa n°13944. ) 2 photos d'identité conformes aux normes Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l' OFB Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire) Permis détérioré si vous êtes dans cette situation Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

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De plus, pour les chasses collectives chaque participant devra porter une copie de la déclaration formulée par le responsable de chasse. Permis de chase dans l aisne plus. Quels moyens me sont rendus possibles dans le cadre de la prévention des cultures agricoles? L'agrainage est autorisé, sans la limite d'un périmètre de 20 kilomètres autour du domicile et d'une durée de 3 heures journalière. Toutefois, a pose et l'entretien des installations de protection des cultures agricoles sont autorisés aux exploitants agricoles, leurs salariés ou les aidants, les salariés de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, les détenteurs de plan de chasse ainsi qu'à leurs ayants-droits. > AP_Chasse_Covid_20201127 - format: PDF - 0, 41 Mb

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