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Agoria a développé un certain nombre de modèles en droit des sociétés et des associations que vous pouvez utiliser pour mieux régler le fonctionnement de votre entreprise. Le cas échéant, ces modèles ont été adaptés au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Ces modèles sont gratuits et disponibles en néerlandais/français et généralement aussi en anglais. Vous trouverez ci-dessous un aperçu avec une brève description du document: 1. Acte constitutif asbl Ce modèle d'acte constitutif de l'association sans but lucratif énonce les dispositions minimales imposées par le Code des sociétés et des associations, ainsi qu'un certain nombre de dispositions pratiques relatives à son fonctionnement. Template en français Template en néerlandais Template en anglais 2. Contrat de société simple momentanée La société simple momentanée remplacera après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er mai 2019, la société momentanée. Ce modèle de contrat de société simple momentanée a été adapté à la nouvelle législation.

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3. Joint venture Ce modèle de convention de joint-venture réglemente les principes de la coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une société anonyme. Cet accord doit être complété par les statuts et, le cas échéant, par un contrat de licence. Les accords entre actionnaires peuvent également être établis dans une convention d'actionnaires. 4. Convention d'actionnaires Ce modèle de convention d'actionnaires définit les accords entre les actionnaires d'une société anonyme concernant, entre autres, les transferts d'actions, la gestion, l'assemblée générale et la répartition des bénéfices. Ces accords ne s'appliquent qu'aux parties à la convention. 5. Procuration Ce modèle devrait décrire les actes juridiques que le mandataire peut accomplir pour son mandant. Une description générale n'est pas autorisée. Si nécessaire, la procuration peut également être limitée à un certain montant. Une procuration n'est soumise à aucune formalité et ne doit pas être publiée au Moniteur belge. Dans la pratique, cependant, cela peut s'avérer utile, car les banques et les sociétés de leasing, par exemple, demandent parfois qu'une publication leur soit livrée.

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Ainsi, le contrat de prestation de service de nettoyage est une convention par laquelle une entreprise de nettoyage s'engage à effectuer un ou plusieurs services de nettoyage pour un client, à titre onéreux. Le prestataire de service peut être une personne morale comme une personne physique. Pour exercer légalement son activité de nettoyage, le travailleur indépendant doit opter pour un statut juridique. Il peut ainsi proposer ses prestations de service sous le statut de société (SARL/ EURL, SAS/ SASU, etc. ) ou sous le statut d'auto-entrepreneur s'il s'agit d'une personne physique. À noter: le contrat de prestation de nettoyage n'est pas un contrat de travail. En effet, il n'existe pas de lien de subordination entre le prestataire et le client. Pourquoi recourir à ce type de contrat de prestation de service? La rédaction d'un contrat de prestation de service de nettoyage a vocation à sécuriser les relations entre le prestataire et le client et à limiter ainsi le risque de litige. Les parties ont en effet tout intérêt à formaliser leur collaboration par le biais d'une convention: Pour le prestataire: le contrat permet de définir la nature et l'étendue de son travail de nettoyage ainsi que les conditions financières de celle-ci (prix, conditions de paiement, etc. ); Pour le client: la convention permet de déterminer avec précision le type de prestation de nettoyage qu'il attend et le prix qu'il est prêt à payer pour celle-ci.

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Modelé de contrat d'association (Belgique) Type de fichier: PDF | DOC Taille du fichier: 119. 9 KB | 108. 7 KB Pages: 3 Voir les détails Aperçu du fichier Contrat de collaboration (Belgique) 118. 6 KB | 115. 6 KB Pages: 2 Modèle de contrat de médecin d'EMS (Suisse) 267. 1 KB | 111. 4 KB Contrat d'engagement en qualite de doctorant contractuel 450. 4 KB | 103. 3 KB Pages: 5 Modelé de contrat d'assistant collaborateur 498. 3 KB | 104. 0 KB Pages: 6 Exemple de contrat de licence 219. 1 KB | 131. 0 KB Pages: 7 Exemple de contrat de recherche 375. 5 KB | 140. 4 KB Modelé de contrat de corealisation 212. 8 KB | 120. 0 KB Modelé de contrat de collaboration liberale 225. 9 KB | 132. 1 KB Modelé de contrat de regie publicitaire 150. 1 KB | 126. 2 KB Pages: 8 Modèle de contrat chef de projet 150. 5 KB | 94. 6 KB Modele de contrat d'edition de logiciels 644. 7 KB | 83. 3 KB Pages: 4 Modelé de contrat de domiciliation 234. 3 KB | 60. 3 KB Modelé de contrat de placement au pair 322. 0 KB | 79. 0 KB Modelé de contrat de louage d'ouvrage (Luxembourg) 341.

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