Revue Droit Rural - Tronçonneuse À Métaux Parkside

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Thursday, 1 August 2024

Depuis plus de 20 ans, l'AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d'expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. DALLOZBibliothèque. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l'actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l'AFDR. La jurisprudence en droit rural Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit! L'AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l'aménagement foncier, des structures juridiques d'exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l'environnement ou encore du droit agroalimentaire. Consulter nos sections régionales Vous pouvez prendre contact avec chaque section régionale en cliquant sur la carte Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l'activité agricole et de l'espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l'agriculture durable et de l'environnement.

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