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Sunday, 4 August 2024

Il faut noter que ces deux mémoires ne prennent pas en compte l'aspect statutaire du chef de centre. Afin de résoudre la problématique soulevée dans cette recherche, notre réflexion s'est donc portée sur deux champs d'étude et a pris la forme d'interrogations: Quel accompagnement proposer au sapeur-pompier volontaire chef de centre, en tenant compte de ses contraintes et de son environnement? Comment évaluer une unité opérationnelle commandée par un chef de centre volontaire pour qu'il soit acteur d'une démarche d'amélioration continue? Pour répondre à ces questions, outre nos recherches et entretiens avec différents experts, 324 chefs de centre volontaires, issus de 38 SIS différents, ont répondu à une enquête en ligne. 56 chefs de groupement, dont 36 territoriaux, issus de 25 SIS ont répondu à un second questionnaire. Après avoir explicité notre démarche de recherche, nous avons articulé ce mémoire en 4 parties. La première consiste à présenter le contexte du volontariat dans notre société, à poser le cadre juridique et à réaliser un état des lieux de notre champ d'étude pour appréhender les différentes problématiques identifiées.

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L'accompagnement du sapeur-pompier volontaire chef de centre et l'évaluation de l'organisation de son unité opérationnelle INTRODUCTION Le modèle français de sécurité civile repose sur la combinaison de trois forces à savoir les sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et les militaires. Tous remplissent deux missions principales, le secours d'urgence aux personnes et la protection des populations en cas de crise. En France, l'organisation des Services d'Incendie et de Secours (SIS) s'appuie sur 6 894 Centres d'Incendie et de Secours (CIS) dont 5490 exclusivement composés de Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV). Ces unités opérationnelles sont hétérogènes par leur taille, leur volume d'activité opérationnelle et leur organisation. Ces structures sont commandées par des chefs de centre dont le statut, le parcours professionnel et l'origine sont multiples. Parmi ces derniers, 5758 sont volontaires, soit près de 83, 5% des chefs de centre en France. Le questionnement posé dans le cadre de ce mémoire n'est donc pas marginal mais correspond bien à une interrogation centrale lorsque l'on souhaite s'inscrire dans une démarche qualité.

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2008, n° 317043, Garnier); Le juge administratif s'est efforcé, dans chaque cas d'espèce, à rechercher la réalité des fonctions exercées au-delà du titre attribué à l'agent concerné. Faute de trouver dans les administrations territoriales des structures comparables à celles des administrations de l'État, le Conseil d'État procède souvent par équivalence. L'utilisation de la notion de " fonctions équivalentes " montre bien que le juge s'attache moins au titre ou au statut de l'agent qu'à la substance de ses fonctions, à son pouvoir d'influence sur les électeurs, directement ou par l'intermédiaire de leurs élus, spécialement quand ce pouvoir d'influence se traduit en termes de financement, d'aides ou de subventions (par exemple, CE, 19 févr. 2009, n° 317512, Élect. mun. Villerest). C'est pourquoi des agents appartenant aux services de l'État ont pu être déclarés inéligibles en application de l'article L. 231, 8° du fait que leurs fonctions étaient équivalentes à celles d'un chef de bureau de conseil général ou régional (CE, sect., 7 janv.

1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ils sont tout à fait concernés par cette modification législative. De plus, il résulte de l'article R. 1424-20-1 CGCT que les chefs de groupement exercent des fonctions de direction puisqu'il dispose que: « Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3o et au 4o de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement de mise en œuvre opérationnelle mentionné à l'article L. 1424-4 et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22. Les chefs de groupement officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ». L'article R. 1424-19 visé indique que: « Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours sont les suivants: 1o Directeur départemental des services d'incendie et de secours; 2o Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours; 3o Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières; […] ».

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