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Comme on demande toujours plus de mobilité aux travailleurs et que les licenciements ne sont pas exceptionnels, le certificat de travail devient une pièce très importante. Il sanctionne en général la fin d'un rapport entre employeur et employé. Mais on le néglige trop souvent, ou on ne lui accorde pas l'importance qu'il mérite. La première chose à savoir est que l'employeur a l'obligation de remettre un certificat de travail à son employé, quel que soit le motif du départ de ce dernier (licenciement ou départ volontaire). Il existe deux types de certificat de travail: l'un complet, l'autre réduit. Le certificat réduit ne contient que le nom de l'entreprise et celui du travailleur, avec sa date de naissance, son origine, la nature du travail accompli et la durée de l'emploi. On peut en avoir besoin, par exemple, pour justifier que l'on travaille lorsque l'on contracte un bail. Un certificat réduit peut aussi être exigé par l'employé si le rapport de travail s'est mal passé. Tout cela est prévu par le Code des Obligations.
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Les données personnelles du collaborateur: Les nom et prénom du collaborateur Sa date de naissance Son origine ou lieu de naissance 2. Les caractéristiques des tâches effectuées: Les dates de début et de fin des rapports de travail La description détaillée de l'activité exercée et des fonctions occupées (c. f. cahier(s) des charges) Le ou les projets dans lesquels il s'est impliqué 3. L'évaluation du travail fourni par le collaborateur: Atteinte des objectifs fixés Respect des délais, des budgets Satisfaction des clients (internes et externes) … 4. L'évaluation du comportement du collaborateur: L'aptitude au travail en équipe Communication Conduite 5. Les caractéristiques de l'entreprise: La raison sociale Adresse Personnes responsables Quant aux raisons de la rupture du contrat de travail, elles ne doivent pas figurer sur le certificat, mais dans la lettre de résiliation, qui explique les motivations qui ont amené à la fin du contrat de travail. Il arrive en outre fréquemment que des collaborateurs qui ont déjà quitté l'entreprise demandent une copie de leur certificat de travail.
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al. 2: à la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail. On relèvera également que l'employeur engage sa responsabilité vis-à-vis du travailleur ou d'un éventuel futur employeur. L'établissement d'un certificat élogieux qui ne correspond pas à la réalité – et masque, par exemple, un détournement de fonds – peut ainsi constituer un acte illicite et entraîner des conséquences pour l'employeur. C'est le cas si la personne qui a engagé le travailleur sur la base du certificat a, elle aussi, été victime d'un détournement (ATF 101 II 69). Une attention toute particulière devra en conséquence être portée à l'exactitude des informations contenues dans le certificat!
Quant au certificat complet, il doit absolument comporter au moins 4 chapitres, à savoir: 1. La durée du contrat: les dates de début et de fin de l'emploi; 2. La fonction et l'activité de l'employé pendant toute la durée de l'emploi, décrite de manière précise. Le cas échéant, il faut exiger cette description complète des tâches accomplies; 3. Une appréciation du comportement de l'employé au sein de l'entreprise: ses rapports avec ses collègues, ses supérieurs, ses subordonnés ou ses clients; 4. L'appréciation de la qualité du travail fourni. Il ne doit en revanche pas contenir de termes inutilement ou injustement dépréciatifs ou blessants, ni de détails concernant la sphère privée ou l'exercice des libertés individuelles: religion, sympathies politiques ou activités syndicales. Il ne doit pas non plus contenir les motifs de la résiliation du contrat... sauf si l'employé a commis une infraction. Et ceci est important, car ne pas signaler les malversations d'un employé peut être répréhensible.
Considéré comme le membre le plus ancien du Dow Jones, ExxonMobil a été la compagnie américaine la plus précieuse pendant une grande partie des années 2000 en atteignant une valeur marchande de plus de 400 milliards de dollars, mais sa valeur est aujourd'hui en déclin devant la montée flamboyante des entreprises de technologies. Post Views: 297
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Quand on parle d'indices boursiers, on fait référence à un panier d'actions qui sont cotées en bourse et utilisées comme référence pour les investisseurs. Il existe des indices généraux et d'autres indices qui combinent des titres de régions ou de secteurs spécifiques. Mais quels sont les principaux indices boursiers nationaux comme internationaux? Les indices français Le CAC40 est l'indice le plus connu en France. Il comprend les 40 plus importantes valeurs françaises ou étrangères cotées à la Bourse de Paris (en valeur de marché). Considéré comme le plus ancien indice boursier tsx. Les valeurs qui composent cet indice sont sélectionnées par de nombreux experts et des comités scientifiques en fonction de la capitalisation boursière, de la liquidité (le nombre de titres accessibles au public) ou encore des critères du secteur d'activité. Parmi les autres indices français figurent le SBF 80 qui regroupe 80 valeurs différentes du CAC 40, dont un tiers est issu du secteur des services. Quant au SBF 120, il regroupe 40 titres du CAC 40 et 80 titres du SBF 80.
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Plus de 39. 000€ de redressement En l'espèce, un couple lillois avait vendu en janvier 2009 un bien immobilier dont ils n'avaient pas déclaré de plus-value. En 2012, ces contribuables ont reçu une notification de redressement fiscal de plus de 39. Les plus grandes bourses dans le monde – Ocea SOFT Bourse. 000 euros, l'administration ayant considéré que le bien n'était pas leur résidence principale à la date de sa cession. Contestant cette interprétation, le couple a saisi la justice en soutenant que ce logement a constitué leur résidence principale entre février 2008 et janvier 2009: ils ont quitté leur précédente résidence principale pour s'installer dans ce bien en février 2008, qui était jusqu'alors occupé par leur fille. Par la suite, la même année, en octobre, ils ont acheté un autre bien, y transférant leur résidence principale après avoir vendu l'immeuble qu'ils ont déclaré occuper pendant près d'un an. Mentions des actes notariés Mais pour la justice, qui a donné raison en première et en deuxième instance au fisc, la réalité de cette "résidence principale" n'a pas été prouvée en raison d'un ensemble d'éléments: ainsi, dans le compromis d'achat de leur dernier bien, l'acte notarié ne mentionnait pas que le logement faisant l'objet du redressement fiscal était leur résidence principale.
Le secteur boursier est connu pour les fortes transactions financières qu'il connait régulièrement. C'est pourquoi il est régi par différents indices selon la localisation géographique. Les plus connus sont les indices boursiers français et américains. Il existe même un indice boursier dédié à toute la zone européenne. Les indices boursiers français Ce sont les articles qui réglementent les principaux secteurs boursiers français. Le CAC40 C'est le plus grand indice boursier de France. Créée en 1998, la Cotation Assistée Continu est régulée par un comité d'experts scientifiques. Solution Codycross Considéré comme le plus ancien indice boursier > Tous les niveaux <. Le nombre 40 représente les différentes capitalisations qui composent cet article. Chacun de ces indices fait partie du top 100 des capitalisations de la Bourse de Paris. Leur choix se base sur quatre critères: le domaine d'activité concernée; la facilité de conversion des articles; la valorisation au prix du marché; la stabilité de l'indice. Ces critères sont très importants, car ils déterminent l'usage de l'indice.