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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Publicité foncière 35 ans. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous. Le jeudi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h Le vendredi De 08h30 à 12h Le mercredi Du lundi au mardi Les missions du SPF Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... Foncier agricole / L'agriculture / Agriculture & développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine. De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
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Centre des Finances publiques 11 avenue Pierre Verdier CS 10564 34537 BÉZIERS CEDEX Mél: Tél: 04 67 35 69 15 Fax: 04 67 35 69 17 Du lundi au vendredi 8h30-12h15 (sur RDV) / 13h30-16h (sur RDV téléphonique uniquement) Ressort Tout le département
50 Levant 1942 Poste Aérienne PA N°Yv. Série Timbre De Collection Neuf sans charnière ni trace de charnière / MNH / postfrisch. 16. 50 2!!! PRIX FIXE Timbre Ancien Levant, pa n°1/4 en blocs de 4 neufs luxes (= sans charnière, gomme d'origine) 60 2!!! PRIX FIXE LEVANT, Timbre Ancien Levant, n°41/43 en blocs de 4 neufs luxes (= sans charnière, gomme d'origine) 2!!! PRIX FIXE Timbre Levant: PA n°5/6 non dentelées neuves luxes (= sans charnière, gomme d'origine) 150 N°4/7, Les Valeurs TB (Certificat) Qualité: Cote: Timbre De Collection N°4/7, Les 4 valeurs TB (certificat) Qualité: * Cote: 590 euros 160 Lot N°A434 Colonies Levant N°1 Timbre De Collection Levant, 1pi sur 25c Jaune, signé Scheller, neuf, TB. Timbre levant français français. 163 Lot N°A435 Colonies Timbre Rare Levant, 2pi sur 50c Rose, surcharge dans le bas du timbre, signé Scheller, neuf, TB. 34 Lot N°A438 Colonies Levant N°8 Neuf Qualité Timbre Ancien Levant, 20pi sur 5f lilas, signé Scheller, neuf, TB. 37 Lot N°W387 Colonies Levant Timbre Levant, 7pi 20pa sur 35c violet, signé Scheller, neuf luxe.
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18 VEND TIMBRE Ancien DE FRANCE Il peut y avoir des traces jaunâtres apparaissant sur le scan n´étant pas sur les timbres. 15. 16 Entier Levant Mouchon Timbre Rare Après la guerre des Blakans, le mot Turquie fut échoppé dans le CAD du bureau français à l'étranger, ce n'était plus turc. 16 3 49438 De SMYRNE Timbre Rare MOUCHON retouché 25 c, bleu avec surcharge cad type A SMYRNE TURQUIE D ASIE 03 1908 s/enveloppe pour la France TB Lettre De Constantinople Timbres Rares timbres levant 1903 n°9 à 15. Timbre levant français de la. obl "Constantinople-Pera pour Zanzibar!. 216 2!!! LEVANT, LETTRE RECOMMANDEE Timbre Ancien Lettre recommandée de Smyrne pour Leeds du 16/5/1903 40 49236 Constantinople Pera Timbre De Collection MOUCHON retouché 10 c, rouge, cad type a CONSTANTINOPLE PERA POSTE FRANCse 09 1909 s/CP pour la France TTB 15 1910 BFE 10 Mouchon Sur Timbre 1910 - BFE - 10 c Mouchon sur CP de Constantinople Pera vers Monte Carlo puis Paris. 11 Lot N°A435 Colonies Timbre Rare Levant, 2pi sur 50c Rose, surcharge dans le bas du timbre, signé Scheller, neuf, TB.
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142+143a+144 € 80, 00 République sociale italienne - Essais 1944 - Airmail, Genoa overprint 10 l. Timbres de collection Levant | +1 000 Timbres rares à vendre | Philatélie. + 10 l. carmine, overprint on the right, centred, intact and rare, - Sassone P8aa € 1, 00 Corée du Sud 1955 - "Rotary International" rare sheets and stamps: South Korea 1955 – VF (very fine), MNH - 81-83 € 15, 00 Asie 1900/2011 - 5-kg batch that needs sorting with albums "airmail China, North Korea document, Thailand 2011, - Malaysia mit Jahresbücher und Syrien € 95, 00 LastDodo utilise des cookies pour vous fournir les meilleurs services possibles. Voir les informations concernant nos cookies. En poursuivant sur ce site Internet, vous acceptez ces cookies
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Levant Français - Collection avancée de timbres - Catawiki Créez votre compte gratuit Cookies Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies en utilisant les boutons ci-dessous. Vous pouvez mettre à jour vos préférences, retirer votre consentement à tout moment, et voir une description détaillée des types de cookies que nos partenaires et nous-mêmes utilisons dans notre Politique en matière de cookies. Timbre levant français pour yad. Avant de pouvoir faire une offre, Connectez-vous ou Créez votre compte gratuit. Catégories recommandées Pas encore inscrit(e)? Créez gratuitement un compte et découvrez chaque semaine 65 000 objets d'exception proposés en vente. ou
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PRIX FIXE LETTRE DE PARIS Timbre Rare Lettre de Paris de 1888 pour Constantinople, affranchie avec timbre du Levant surcharge très déplacée 1907 BFE 10 Mouchon Timbre De Collection 1907 - BFE - 10 c Mouchon sur CP de Constantinople Pera vers Paris. 1910 BFE 10 Mouchon Sur Timbre Ancien 1910 - BFE - 10 c Mouchon sur CP de Constantinople Pera vers Lyon. 1910 BFE 10 Mouchon Timbre De Collection 1910 - BFE - 10 c Mouchon sur enveloppe de Smyrne vers Constantinople. Timbres-poste de Levant [Bureaux de poste français en Turquie] Catalogue de Timbres - LastDodo. 6 Levant Poste N* Yv:50 Timbre Rare Timbres neufs le scan ne correspond pas obligatoirement 0. 84 LEVANT NON DENTELE ** TB SANS DEFAUTS Timbre Timbre Neuf sans Charnière ni Traces TB sans défauts (voir scans). LEVANT CARTE POSTALE DEPART TRIPOLI Timbre Ancien Au dos cachet arrivée ST RAPHAEL 19-3-10 VAR Smyrne Turquie D'asie 18 Nov Timbre Ancien J´accepte les offres groupées, ou inferieures, pour les lots invendus 49376 MOUCHON Retouché Avec Timbre De Collection MOUCHON retouché avec surcharge 1 piastre, interpanneau avec millésime O, cad type a CONSTANTINOPLE GALATA POSTE FRANCse 17 01 1911, pour la France TB 9 BFE Lettre De JERUSALEM Destination Timbre Rare BFE - Lettre de JERUSALEM à destination de DAMMARIE + cachet NOUMEA A MARSEILLE.
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