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Le parc Monceau, c'est aussi l'espace vert de l'arrondissement qui recèle la plus grande diversité d'oiseaux. Ils sont attirés par la hauteur des arbres et par la fraîcheur du bassin, sillonné par de grosses carpes et de plus petits poissons rouges. Si vous passez au mois de mai, vous assisterez au spectacle charmant des canards colverts escortés de leurs jeunes poussins. La mésange nonnette, qui est observée régulièrement dans le jardin, a la particularité de se déplacer toujours en couple. Le geai des chênes est aussi un habitué. Il est facilement reconnaissable grâce à son plumage beige très clair et à une tache sur l'aile d'un bleu éclatant. Parc Monceau - Ville de Paris. Ses cris sont peu harmonieux et certains sont capables d'imiter d'autres espèces, jusqu'aux miaulements d'un chat! Volontiers distrait, il abandonne souvent involontairement des glands trop bien cachés, ce qui contribue à l'augmentation du nombre de chênes. La moitié nord de l'allée est du parc porte le nom de Michel Berger depuis 2012. Elle est longue de 210 mètres.
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La loi ELAN réformée par l'ordonnance « copropriété » du 30 octobre 2019 a introduit le vote par correspondance. C'est dans la volonté d'augmenter la participation des assemblées générales que le législateur a mis en place ce nouveau mode de participation. Le formulaire de vote défini par arrêté a été publié le 02 juillet dernier, rendant ainsi le vote par correspondance effectif. L'article 9 du décret du 17 mars 1967 dispose que le formulaire de vote doit être joint à la convocation, sous peine d'irrégularité de l'assemblée générale. I. Le formulaire de vote par correspondance Défini par l'arrêté du 02 juillet 2020, le formulaire peut être adapté ou complété sans qu'aucune des mentions du modèle ne puisse être supprimée. En d'autres termes, le formulaire doit répondre à des règles définies par l'arrêté. Ainsi, le formulaire du vote par correspondance doit rappeler l'adresse de la copropriété; la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale. Il doit également préciser à qui doit être retourné le formulaire du vote c'est-à-dire à l'organisateur de l'assemblée générale (syndic ou président du conseil syndical si c'est lui qui a convoqué l'assemblée générale conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1967), ainsi que l'adresse postale et électronique à laquelle le copropriétaire doit renvoyer le formulaire (offrant ainsi une possibilité pour le copropriétaire d'envoyer son formulaire par voie postale ou électronique).
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L'article 19 du décret du 17 mars 1967 oblige effectivement la délibération sur tous les postulants à la majorité de l'article 25, avant un éventuel second vote à la majorité relative de l'article 24, si le seuil favorable du tiers des voix s'avère atteint. Toute résolution adoptée illégalement encourt son annulation judiciaire selon la procédure licite évoquée précédemment. Il convient tout d'abord au conseil syndical de contrôler le projet de formulaire de vote par correspondance rédigé par le syndic, afin d'exiger de ce dernier sa conformité avant son insertion à la convocation notifiée aux copropriétaires. Dans la négative, il appartiendra au président de séance d'apprécier de leur régularité et d'écarter toute expression litigieuse, afin de minimiser les risques de contestation judiciaire ultérieure des copropriétaires.
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Contexte sanitaire, confinement et assemblées générales de copropriétaires, une cohabitation a priori impossible, et pourtant! En 2018, la loi ELAN introduisait une pratique presque visionnaire: le vote par correspondance aux assemblées générales (AG) de copropriétés. Acté par le décret d'application de juillet 2020, le vote par correspondance s'est imposé pour tous les syndics et copropriétaires. De nouvelles dispositions dérogatoires COVID 2022 autorisent des AG 100% par correspondance. Même dans un contexte sanitaire "normal", le formulaire de vote doit obligatoirement être joint à la convocation de l'assemblée. Alors, quels sont les modalités et les impacts du vote par correspondance aux AG de copropriétés? Pour répondre à cette simple question, nous allons parler du décret du 2 juillet 2020 et vous faire part de nos retours d'expérience. Que contient le Décret sur le vote par correspondance dans les AG? Le Décret sur le vote par correspondance dans les AG du 2 juillet 2020 édicte 5 règles de fonctionnement.
II. Le vote par correspondance Si le copropriétaire décide de voter par correspondance, il doit remplir le formulaire pour chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée générale. Pour ce faire, il doit cocher la case « pour » ou « contre » ou « abstentionniste » pour chacune des questions qui lui sont soumises. S'il oublie de répondre à l'une des questions, il sera considéré comme défaillant pour ladite question. Si la résolution est amendée en cours d'assemblée générale, conformément à l'article 17-1A de la loi du 10 juillet 1965, alors que le copropriétaire a voté favorablement dans son formulaire par correspondance, alors il sera considéré comme étant défaillant. Son vote ne pourra pas être pris en compte. Sur ce point, nous vous renvoyons à notre article « Un vote par correspondance qui laisse toujours autant de zones d'ombre ». Par ailleurs, si après l'envoi du formulaire par correspondance, le copropriétaire décide de se présenter à l'assemblée générale ou de déléguer son droit de vote, l'article 14-1 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le formulaire du vote par correspondance ne sera pas pris en compte.