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Port de la ceinture de sécurité Le port de la ceinture de sécurité par les passagers et le conducteur de l'autocar est obligatoire, dès l'instant où les sièges du véhicule sont équipés d'une ceinture de sécurité. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle pour chaque occupant du car dès l'instant où leur age dépasse les 13 ans. En aucun cas la responsabilité du conducteur et de son employeur ne pourra être mise en cause. L'application de la règlementation peut avoir des incidences sur l'organisation de votre transport. n'hésitez pas à revenir vers notre service commercial pour en savoir plus. Autocar de 35 places. Liens Liens de sites qui nous recommandent:

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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les modalités de dépôt des demandes de carte professionnelle de conducteur VTC évoluent à compter du 06 décembre 2021. Ainsi, les demandes de carte professionnelle doivent être transmises par voie dématérialisée.

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Après avoir pris la fuite, l'auteur des faits a été rattrapé par la police et deux hommes ont été placés en garde à vue.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose de rendre incessibles, à compter du 31 décembre 2022, les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat. En effet, le projet de loi vient modifier l'article 41 de la loi de Finances 2001 et abroge l'article 209 de la loi de finances 2002. Ce nouveau projet stipule que « les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat sont incessibles à compter du 31 décembre 2022 ». Un projet pour lutter contre la spéculation dans l'immobilier Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette modification vise à déployer un cadre nouveau à ce segment de logement public locatif à travers l'adoption d'un cadre juridique approprié et des incitations financières. Le nouveau projet de loi vise également à lutter contre toutes spéculations dans le secteur immobilier, et ce, après cession des logements publics locatifs. Les règles édictées par le décret 08-142 du 11 mai 2008 | Presse Algérie DZ. « Il est proposé d'introduire la disposition rendant incessible le logement public locatif » à compter du 31 décembre de l'année prochaine », a précisé le même exposé À noter que ce projet de loi est en cours d'étude et de débat au niveau de la commission des finances et du budget de l'assemblé populaire nationale (APN).

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ALGER - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en cours d'étude et de débat au niveau de la commission des finances et du budget de l'APN, propose de rendre incessibles, à compter du 31 décembre 2022, les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat. Ainsi, le projet de loi, qui modifie l'article 41 de la loi de Finances 2001 et abroge l'article 209 de la loi de finances 2002, stipule que "les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat sont incessibles à compter du 31 décembre 2022". Le PLF 2022, présenté dimanche par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, à la commission de l'APN, "entend déployer un cadre nouveau à ce segment de logement public locatif à travers l'adoption d'un cadre juridique approprié et des incitations financières", lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi. Logement public locatif algerie de la. Aussi, "par souci de lutter contre toutes spéculations dans le secteur immobilier, après cession des logements publics locatifs, il est proposé d'introduire la disposition rendant incessible le logement public locatif" à compter du 31 décembre de l'année prochaine.

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Concernant les logements à l'arrêt et qui sont estimés à 2. 260 logements, M. Belaribi a souligné la nécessité de remédier aux obstacles administratifs avec les autorités locales, dans un délai de 30 jours maximum, faute à quoi, " des mesures nécessaires seront prises", a-t-il ajouté. Dans le même contexte, le ministre a instruit tous les OPGI, de la nécessité d'achever tous les projets de logement de la formule LPL lancés en 2016. Pour ce qui est de la wilaya de Tissemsilt qui s'était vue attribuer un programme de 8. Logement public locatif (LPL) : instructions pour la relance des projets à l'arrêt | Radio Algérienne. 970 unités de logement, dont 446 logements achevés, 82 Lgts dont les travaux d'aménagement extérieur n'ont pas encore été entamés, 6. 032 Lgts en cours de réalisation, 848 logements à l'arrêt et 440 Lgts dont les travaux n'ont pas encore été entamés à ce jour, le ministre a ordonné le lancement des projets d'aménagement de 82 Lgts. Il a également enjoint le directeur de l'OPGI et le directeur d'Urbanisme, d'Architecture et de Construction de cette wilaya, de coordonner, en vue de se lancer dans les projets d'aménagement des logements en cours de réalisation, dans l'objectif de livrer 3.

Il a saisi l'opportunité pour réaffirmer la nécessité de payer les redevances des sociétés ayant honoré les engagements prévus dans le contrat. Le ministère de l'Habitat a souligné que "le défi consiste à éliminer la case des logements à l'arrêt ou non encore lancés, notamment ceux dont les travaux d'aménagement n'ont pas encore été lancés, du calendrier des programmes de logement à travers tout le territoire national, dans un délai ne dépassant pas fin juin". Concernant le règlement des problèmes du foncier, la coordination reste en cours avec les autorités locales ainsi qu'avec le directeur de wilaya de l'urbanisme. Logements publics locatifs ALGERIE | vitaminedz. Le ministère est saisi concernant les problèmes et obstacles auxquels ils sont confrontés et qui ne relèvent pas de leurs prérogatives au niveau de la wilaya. APS