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Thursday, 11 July 2024

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L'UE2 de droit des sociétés et des groupements d'affaires fait partie de l'axe 1 « Droit des affaires ». Cette UE vous permet de mieux connaître les différentes formes juridiques, entreprise individuelle, sociétés, associations, coopératives, GIE, GAEC... que vous rencontrerez lors de vos expériences professionnelles. Cette UE vous prépare à répondre à des clients qui réfléchissent à la meilleure forme juridique lorsqu'ils entreprennent, se développent, comment s'établissent les règles de fonctionnement des entreprises suivant leur forme juridique, qui détient le pouvoir et comment il se répartit. Elle permet d'apporter des réponses aux clients qui se demandent comment financer leur croissance par exemple mais également à le faire conformément à ce que peut prévoir le code de commerce. Cette UE vous permettra de connaître les différentes réponses possibles lorsque les entreprises rencontrent des difficultés. Quel intérêt dans le cadre de la poursuite d'étude? Tous les masters que ce soit le DSCG, le master CCA, comportent des unités d'enseignement juridiques.

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Elle est composée de 3 à 4 dossiers indépendants. Voir l'article « DCG Droit des sociétés: programme et conseils pour l'UE2 » Quel investissement est nécessaire pour réussir l'UE2? Temps par semaine Les étudiants en initiale déclarent consacrer jusqu'à 8 heures par semaine. Ce temps dépend de votre statut, initial, alternant, candidat libre. Comment apprendre? Faire des fiches que vous travaillez à partir d'un cours ou d'un manuel. Faire des schémas de synthèse. Faire un tableau comparatif: des différentes formes de sociétés; des différentes procédures amiables; des différentes procédures collectives. Apprendre le plus parfaitement possible en lisant et relisant vos fiches et schémas. Faire des exercices. Faire des fiches de méthodologie pour savoir comment répondre à une question. Sujets d'entraînement Faire des situations pratiques, exploiter des arrêts permet de mieux apprendre et comprendre comment appliquer les connaissances.

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En partenariat avec les Editions Foucher, nous vous proposons un corrigé du DCG 2020, UE2 dossier 2: assumer les conséquences d'une mise en redressement judiciaire d'un partenaire, un enjeu financier (SAS Les Chaussettes de France). Le dossier 2 concernait le droit des entreprises en difficulté. En 3 questions, il s'agissait d'analyser la situation de l'entreprise et de l'un de ses créanciers. Un arrêt de la Cour de cassation était fourni. Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires. Compétences attendues Savoirs associés 5. Prévention et traitement des difficultés Caractériser la notion de cessation des paiements Présenter les acteurs des procédures collectives La cessation des paiements Le redressement et la liquidation judiciaire (finalités, initiatives, acteurs, durée, issues) 2. 1 Caractériser la situation de la SA « Chaussettes de France » ayant entraîné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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Elle est correctrice aux examens DCG et DSCG.

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Des actions ordinaires à droit de vote multiple peuvent être créées. Un droit de véto peut être accordé à un associé. Les actionnaires de la SAS pourraient modifier leurs actions ordinaires ou utiliser ce droit de véto. Depuis la loi PACTE, la création des actions de préférence permet l'octroi de droits de vote multiples à ces actions de préférence dès lors qu'elles sont émises par des sociétés non cotées. Solution La SAS « Les Tricots Normands » peut émettre des actions de préférence sans droit de vote. L'absence de droit de vote serait compensée par un avantage d'ordre pécuniaire (dividende plus élevé ou dividende prioritaire). Il s'agira alors d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Lire la suite du corrigé du DCG 2020 UE2 dossier 2 en téléchargeant le fichier ci-dessous... Sandra Schmidt Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003. J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014.