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Thursday, 15 August 2024

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Documents relatifs à la qualité Tests de conformité Non renseigné

Le 14 juin 2010 est paru dans le moniteur belge, l' Arrêté Royal tant attendu du 2 juin 2010 concernant la circulation routière des véhicules exceptionnels. La réglementation concernant le transport exceptionnel reposait jusqu'à présent sur deux articles du code de la route ( 48 et 59. 5). Pour compenser le manque de réglementation claire, l'instruction B/2001 publiée par le service public fédéral Mobilité et transport, énumère entre autres des conditions en matière de signalisation, les conditions d'accompagnement, interdictions de circuler, etc. La nouvelle législation a été basée en grande partie sur ce document et règle la circulation des véhicules dont la construction et/ou le chargement indivisible dépassent les dimensions et/ou les poids maximum prévus dans l'A. R. Carte routiere convoi exceptionnel belgique www. du 1 er décembre 1975 ( code de la route) et dans l'A. du 15 mars 1968 ( règlement technique). Catégories de transport exceptionnel 1. Catégorie 1 Véhicule unique d'une longueur < 19 m Train de véhicules d'une longueur < 27 m Largeur < 3, 5 m Hauteur et masse conforme au code de la route et règlement technique 2.

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La Délégation à la sécurité routière (DSR), en partenariat avec l'IGN, vient de mettre en ligne pour les acteurs du transport exceptionnel une cartographie nationale des réseaux routiers transports exceptionnels, accessible librement et gratuitement, depuis le site du Géoportail:. Outre les réseaux routiers de transport exceptionnel, cette cartographie référence aussi les franchissements (ouvrages d'art et passages à niveau) et permet notamment de visualiser les passages à niveau classés à franchissement difficile. Il s'git d'une nouvelle étape dans la transition numérique des transports exceptionnels. Le projet est d'aboutir dans quelques mois à la dématérialisation de l'ensemble des cartes à garder à bord du véhicule. A terme, l'élaboration du futur outil d'instruction des demandes de transport exceptionnel d'ici fin 2022 succèdera à l'application TENET. Demander l'autorisation d'un transport exceptionnel. Rappelons aussi que depuis 2017 le code de la route a été modifié pour faciliter le passage des convoi exceptionnels: un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l'accompagnent sont prioritaires aux intersections; les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route doivent obligatoirement réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter pour faciliter le passage du convoi et des véhicules d'accompagnement.

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Modèle de la donnée Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc. Légende Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée. Identification de la fiche descriptive Identifiant de la fiche descriptive 68f456a9-453e-418d-9588-6b7dba2b64ba Date de modification de la fiche descriptive 30/01/2020 Fiche descriptive complète Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal. Identification de la donnée Identifiant global de la donnée Identifiant local de la donnée Date de la dernière diffusion Dernière mise à jour de la donnée 01/03/2016 Langue de la donnée Français Échelle de référence 1:10000 Précision en Z Généalogie de la donnée Les tronçons éclairés sont sélectionnés sur base du réseau routier régional selon la cumulée de début et de fin (BK début-fin). Les données de base sont récupérées auprès des Direction des équipements électromécaniques de la DGO1 (SPW-DGO1) qui assurent la mise à jour. Carte routiere convoi exceptionnel belgique mon. Les attributs ont été conservés (numéro de la route, kilomètres cumulés début et fin pour identifier le tronçon).

Documents utiles (SPF Mobilité et Transports) Note SPF Mobilité et Transports sur l'accompagnement par des firmes privées en remplacement des services de police. Annexe (courrier SPF Intérieur)

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