Avis De Décontamination Plan / Maison À Vendre Évron
Le registre foncier du Québec Différents types d'avis doivent être publiés au Registre foncier du Québec: avis de contamination avis de décontamination avis de restriction d'utilisation La publication de ces avis permet au public d'en prendre connaissance, que ce soit via une consultation en ligne à propos d'une propriété ou dans le cadre d'une transaction via un courtier immobilier ou un notaire. L'inventaire des sites contaminés fédéraux Le gouvernement fédéral tient à jour un inventaire des sites contaminés fédéraux qui répertorie différents sites et terrains contaminés. Obtenir un rapport de vérifications ImmoProof Faire des recherches sur les différents registres peut s'avérer long et les risques d'erreurs de consultation peuvent avoir des conséquences importantes sur un projet d'achat ou de vente de terrain ou de maison. Votre propriété peut avoir été construite sur un terrain contaminé par le passé. ImmoProof, une entreprise québécoise spécialisée dans l'information sur la contamination des sols, vous permet de vérifier en quelques secondes seulement les bases de données en lien avec la qualité du sol de votre terrain et des terrains avoisinants (car les contaminants sont mobiles notamment à causes des pluies, de la fonte des neiges, du pH du sol, etc. Avis de décontamination un. ).
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Cet avis signale notamment les travaux à effectuer et les restrictions concernant l'utilisation du terrain. Il est à noter que les municipalités sont tenues de tenir une liste des terrains visés par ces avis et que les informations contenues dans ces listes ont un caractère public. Qu'est-ce que la décontamination - Radioprotection - Définition. Implications pour les courtiers immobiliers Les dispositions de la Loi mettent en cause certains aspects des activités des courtiers. Compte tenu de leur obligation d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour découvrir les facteurs pouvant affecter défavorablement les parties ou l'objet même de la transaction, lorsque les titulaires de permis consultent le Registre foncier, ils doivent s'assurer de reconnaître et de consulter ces avis et informer les parties à la transaction de leur existence et de leur contenu. Répertoire des terrains contaminés Le ministère rend accessible sur son site Internet un répertoire des terrains contaminés au Québec. Le ministère y compile des renseignements généraux et techniques portant sur des terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements accidentels.
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C'est une maison composée d'une cuisine aménagée et équipée, salon lumineux, buanderie de trois chambres exposées à l'ouest ainsi qu' une salle de bains. Cette maison de 5 pièces est en bon état général. Un jardin agrémente ce logement. Une cave offre à ce bien [... ] Maison 3 chambres 99 m² Séjour de 22 m² Jardin Proche commerces MAISON 4 PIÈCES AU CALME - AVEC JARDIN Découvrez cette maison au calme de 99 m². Au rez-de-chaussée il y a un salon/séjour de 22 m², une cuisine aménagée, une salle d'eau aménagée, des toilettes. Le premier étage est composé, quant à lui, de 3 chs exposées à l'est (une aménagée de 12 m², une aménagée de 11 m² et une aménagée de 11 m²), de WC. Un jardin vient compléter cette maison. Le terrain de la propriété est de 526 [... Vente maison 71 m² à Évron (53600) (24884110). ] Informations pratiques sur Évron 80 commerces 4 supermarché 2 restaurants 8 medecins généralistes 18 terrains de sport Les établissements scolaires et crèches à Évron Vous avez des enfants ou vous projetez d'en avoir? Avant d'acheter votre appartement ou maison à Évron, il faut savoir que la commune compte 2 crèches et 12 établissements scolaires dont: crèches maternelles écoles élémentaires 5 collèges 3 lycées Les espaces verts à Évron Évron compte différents espaces verts représentant 89% de la surface totale.
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