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* A réception de votre dossier complet. Plan de la Sous-Préfecture de Chinon
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Faire sa carte grise sur le web: c'est possible 24/24H et 7/7J. Plus pratique et moins cher. La Législation en vigueur à Chateau-Chinon L'acquéreur d'un véhicule bénéficie d'un délai maximum d'un mois pour déposer son dossier de carte grise. Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l'ancienne carte grise. Grâce à notre service de carte grise en ligne {et dans les 48 heures qui suivent votre demande}, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre demande à montrer aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi de devoir régler d'amende. Sous prefecture chinon carte grise et. Il s'agira, suivant le type de démarche effectuée: soit d'un Accusé Réception (AR) ou bien d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Chateau-Chinon et selon votre type de démarche. Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture de Château-Chinon? Si votre plaque minéralogique est au format de type SIV (système d'immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l'achat d'un véhicule d'occasion, votre carte grise vous sera expédiée dans les 4 jours sous pli sécurisé.
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Vous devrez l'imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de vous déplacer dans un délai d'un mois. Les autres Préfectures au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Démarches administratives Coordonnées de la sous-préfecture d'Indre-et-Loire Sous-Préfecture d'Indre-et-Loire 1, rue Philippe de Commines BP 156 37501 CHINON Cedex France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Téléphone: 02 47 81 14 14 International: +33 2 47 81 14 14 Fax: 02 47 98 35 09 International: +33 2 47 98 35 09 @ Couriel: chargement... Démarches en mairie de Chinon Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Chinon, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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La commune se situe dans le département de l'Indre-et-Loire en région Centre-Val de Loire. L'activité pratiquée dans une bonne partie de la ville est la culture de la vigne qui engendre bien évidemment le commerce du vin. Perché sur un éperon rocheux dominant la rive droite de la Vienne, la ville de Chinon contient la majestueuse forteresse royale de Chinon, véritable reflet la civilisation ancienne qui y a vécu.
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement chez vous en 48h*. Informations carte grise Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Adresse de la Sous-préfecture de Chinon 1 rue Philippe de Commines 37501 Chinon Téléphone: 02 47 64 37 37 Horaires de la Sous-préfecture de Chinon Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Prix de la carte grise Chinon - Indre-et-Loire Le prix du cheval fiscal dans le département d'Indre-et-Loire (37) est fixé par le Conseil Général de la région Centre. Certificat d'immatriculation à la Sous-Préfecture de Chinon (37). En 2014, le prix du cheval fiscal est de 49. 80 €. Dans le département d'Indre-et-Loire (37), il n'y a pas d'exonération sur la taxe régionale pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou pour les vehicules fonctionnant au Superéthanol E85. Bon à savoir Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule et ainsi le transfert du certificat d'immatriculation (carte grise).
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Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un charmant jardin. Le logement atteint un DPE de A. Trouvé via: Paruvendu, 22/05/2022 | Ref: paruvendu_1262160268 Mise sur le marché dans la région de Séné d'une propriété d'une surface de 97. 0m² comprenant 4 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 430500 €. Cette maison se compose de 6 pièces dont 4 chambres à coucher, une une douche et des cabinets de toilettes. | Ref: bienici_immo-facile-99937834272 iad France - Sophie LOMBARD... vous propose: SENE A 5 MINUTES A PIEDS DES PLAGES DU GOLF DU MORBIHAN, 10 MINUTES DU PORT DE VANNES, SUR LA RESERVE NATURELLE, SUBLIME VILLA AVEC PISCINE A DEBORDEMENT. L'entrée par le patio dessert une premi... Trouvé via: Arkadia, 24/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3146237 Mise sur le marché dans la région de Séné d'une propriété mesurant au total 170m² comprenant 4 chambres à coucher. Pour le prix de 1915000 €. Vente maison séné particulier de. | Ref: bienici_ics-axs_AIM_tra-TMAI100503 Mise à disposition dans la région de Séné d'une propriété mesurant au total 80.
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